d'utilité publique, la commune a conclu le 30 avril 2014 avec la société " Vinci Construction Terrassement " une convention par laquelle la première a confié à la seconde les travaux de creusement du plan

;2° Par un plan local d'urbanisme, un schéma de cohérence territoriale ou une carte communale, certains plans d'eau en fonction de leur faible importance. ". 16.

, soit en matériaux divers qui occupent plus des deux tiers de la largeur mouillée du plan d'eau.

, soit en matériaux divers qui occupent plus des deux tiers de la largeur mouillée du plan d'eau.

; mais que ce défrichement total ne se concevait que dans la perspective du reboisement dont il devait être suivi ; que le déboisement opéré par ce prévenu avait pour perspective la création d'un plan

et, d’autre part, que ce plan d’eau a une superficie inférieure à 1 000 hectares.

L'extraction des graves a entraîné la création de deux plans d'eau. 2.

relatives à la création d'un secteur IINAh situé "Sous le Molard du Lac" et "Sous le Crozot" : Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme : "Les parties naturelles des rives des plans

d’eau issus d’une carrière de matériaux alluvionnaires dont l’exploitation a partiellement cessé et qui a fait l’objet d’un réaménagement en quatre plans d’eau.

par le préfet du Gard et daté du 26 mai 1970, du procès-verbal de remise au service maritime et de navigation du Languedoc Roussillon et de déclaration d'incorporation au domaine public maritime des plans

/II - L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée doit être justifiée

la suite de la rupture de la digue le séparant de la rivière ; qu'en application d'une convention du 30 août 1986, conclue entre les anciens propriétaires du plan d'eau et le syndicat intercommunal pour

juillet 1990 : "Sont autorisées sous condition : dans la zone ND, à l'exception du secteur spécialisé, les huttes de chasse sous conditions : ... qu'aucun point de ce plan d'eau ne soit distant de moins

Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321

ressort de l’article 3 de ses statuts que l’association de droit suisse Sauvons le Theusseret a pour but de préserver et de promouvoir le site actuel du Theusseret avec ses deux barrages, sa chute et son plan

à la biodiversité, notamment par l’aménagement d’un plan d’eau de 6 ha 20 a dans lequel doivent être introduites des espèces de poisson naturellement présentes dans la Marne, ainsi qu’assurés la création

, une armoire électrique, une pompe carburant, un plan d'eau de 820 m² et un stationnement de bateau épave.

Le 11 juin 2009, le chef de service de l'environnement et de l'espace rural de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt l'a informée que le plan d'eau situé sur la parcelle CE 60 devait