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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372512cd5801467741abc8

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

tarifs très bas lors des voyages organisés par le Comité d'entreprise de sa compagne, que cette liaison a pris fin et qu'il vit désormais seul avec un revenu mensuel de 587 euros ; qu'il loge dans un petit

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00554

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Moi je dénonce le grand danger de cette [5] qui en plus quand vous avez des soucis avec elle, on s'aperçoit qu'au fur et à mesure au niveau des facturations, voilà, ils n'y vont pas de main morte.

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100697

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[U] [S] et [D] [S], et son petit-fils, M. [R] [S], légataire de la quotité disponible. 2.

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742333c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Karim X... et Nabil X... sont fraternelles et étroites ; c'est ainsi que Karim X... déclare au sujet de son frère Nabil (D32) qui a déjà condamné pour offre de stupéfiants en 1999, avant de le mettre plus

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CC

cr

61372694cd58014677426b90

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

coupures rend peu vraisemblable l'explication donnée par Mbomani X... qui prétend qu'il s'agissait d'une somme d'argent retirée de la banque par sa mère en juillet 2005 ; que le prévenu n'est pas plus

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742093f

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

que l'infraction n'est pas constituée ; que pour que celle-ci le soit, il faut que les personnes aient eu conscience de la gravité de l'état de santé et de la nécessité de secours immédiats et que, de plus

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cr

613725d5cd58014677420df1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

fort conflictuelles, il n'en reste pas moins que, pour déclarer l'intéressée coupable de dénonciation calomnieuse, il est nécessaire de démontrer qu'elle a agi de mauvaise foi, c'est-à-dire que la petite

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Etienne Emile Y

6137256ecd5801467741daaf

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

pour des êtres humains innocents, et ça l'est encore maintenant..." et, qu'au soutien de son argumentation, elle a fait référence au film de Bernard X... qui "montre sans équivoque la souffrance du petit

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c7

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

qu'il n'était pas impossible qu'il ait heurté ce véhicule mais qu'il ne s'agissait pas d'un véhicule bleu de gendarmerie ; que sur la Xantia quatre jours après les faits les gendarmes retrouvaient de petites

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CC

cr

61372696cd58014677426cf9

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

la poursuite et rejeté les demandes civiles dirigées par Michel X... contre la société Hachette Filipacchi ; "aux motifs que les poursuites visent une phrase de l'article ("Pour rendre la réalité plus

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03213

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

et pas plus avoir eu envers elle des gestes inappropriés ; que, cependant, tant le rapport du professeur A... , qui a reçu l'enfant à l'hôpital de [...]    

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comm

61372680cd58014677426137

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

comptes bancaires ou assimilés, et ainsi une absence de trésorerie suffisante, sans rechercher si, comme le soutenait la Cancava, lesdits comptes bancaires n'étaient pas débiteurs, ou créditeurs pour de petites

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CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

1 ne sont plus réunies, la rétention ne se justifie plus et la personne concernée est immédiatement remise en liberté ».

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CC

cr

613725d2cd58014677420c97

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

souvenir de ce qui avait pu se passer auparavant, qu'Olivier Y... a lui-même reconnu qu'il avait tiré son épouse par les bras avec une telle violence qu'il l'avait projetée par-dessus la rambarde, que la petite

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cr

6137260dcd58014677422948

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

plaie et douleur oculaire, subissait une incapacité totale de travail de 7 jours ; que le prévenu conteste les violences, affirmant que Gilbert Z...présentait antérieurement une blessure qui n'était

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TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application des articles 923, 926 et 927 du Code Civil, les donations s’imputent en priorité par rapport aux legs et de la plus ancienne à la plus récente, de sorte que la réduction se réalise en premier

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CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725dfcd580146774212e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

agriculteurs et chasseurs de Simandres, régulièrement représentée par son président, se prévalait de ses statuts lui conférant pour objet, notamment, le développement et la protection des espèces sauvages, plus

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CA

1ère chambre civile B

69e9ad0ecdc6046d4737e687

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du code de procédure civile, - dit qu'en cas d'empêchement du juge ou du notaire commis, il sera pourvu à leur remplacement par simple ordonnance présidentielle rendue sur requête de la partie la plus

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, coaching personnalisé et collectif, commercialisation de tous produits et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits

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CC

cr

6137269acd58014677426ee4

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

sera confirmé" ; "alors qu'à la différence de l'omission de statuer qui suppose un nouvel examen du litige, ce dernier n'étant pas complètement résolu, la rectification de l'ultra ou de l'extra petita

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