procédure pénale, un rapport de signalement relatif au jury du concours d'architecture du service départemental d'incendie et de secours de la Somme pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA Pompière Agence en Douane est rejetée.

X..., au service de la société Josama intermarché en qualité de pompiste, a été licencié pour faute lourde le 27 janvier 1998 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, le salarié a saisi la juridiction

ALLEGUE QUE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DE SUBORDINATION ECONOMIQUE DU GERANT A L'EGARD DE LA SOCIETE FOURNISSEUR DES PRODUITS DISTRIBUES, ETAIT IDENTIQUE AVANT COMME APRES L'ARRETE DU 27 MAI 1963, QUE LE POMPISTE

PAIEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, ALORS QU 'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LA STATION-SERVICE ETAIT OUVERTE DE 7 HEURES 30 A 20 HEURES QUE L'ARTICLE 20 SUSVISE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DISPOSE QUE LE POMPISTE

CONSISTAIT ESSENTIELLEMENT DANS LA VENTE DES PRODUITS, CARBURANTS OU LUBRIFIANTS FOURNIS PAR LA SOCIETE, ETAIT FONDE A ESTIMER QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE DISTINGUER ENTRE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE POMPISTE

siège est ..., représentée par ses représentants légaux, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

premiers incidents de novembre 2009, ont été en cause une double erreur sur la nature (gas oil) et la quantité du carburant que Mme Z... a, dans un courrier du 24 novembre, expliquée par une faute du pompiste

examen minutieux selon les termes mêmes du procès-verbal aurait dû permettre de retrouver des indices de violences si celles-ci avaient provoqué la chute ; par ailleurs, que la brigade des Sapeurs- Pompiers

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.354-1 du code des communes, issu de la loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 : "Les sapeurs-pompiers non professionnels blessés

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont été embauchés le 12 mars 1985 par la société Les Blois Les Saules automobiles, en qualité de pompistes, pour tenir une station-service ; qu'ils ont

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 466 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE DECIDEE ; ATTENDU QUE CHRISTIAN X..., POMPISTE AUX ETABLISSEMENTS LADOUX

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 415 ET L 466 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CH VAYSSE, POMPISTE AUX ETABLISSEMENTS LADOUX A LYON, REVENANT DE VACANCES DE CHEZ SES

Sur les trois moyens réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 juin 1989) que Mme X..., embauchée le 1er août 1983 en qualité de pompiste au magasin "Intermarché" de Challuy, où elle était chargée

X... a été engagé à compter du 1er juin 1991 par la société Gare routière châteaurenardaise dénommée Garoucha en qualité de pompiste ; qu'il a été licencié pour faute grave le 17 octobre 1997 ; qu'il a

dans un café avec des amis il avait vu du monde dehors qui se battait nous sommes sortis arrivés sur place, tout le monde était parti de retour à "La coupole" j'ai demandé à la patronne d'appeler les pompiers

gardien D... s'étant agenouillé sur les cuisses, le gardien E... lui maintenant la tête et les épaules, le gardien A... aidant ses collègues en allant de l'un à l'autre ; qu'il était fait appel aux pompiers