[R] était engagée et que le préjudice matériel de M. [O] pouvait être réparé par l'allocation de la somme de 12 000 euros et son préjudice moral par celle de 3 000 euros.

[P] [V] la somme de 7 280 euros en réparation de son préjudice matériel, ainsi qu'au paiement de sommes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] coupable notamment des faits de complicité d'escroquerie et de blanchiment, et les a solidairement condamnés à payer à M. et Mme [Z] certaines sommes en réparation de leur préjudice matériel et moral

du statut de la SNCF, tant en ce qui a trait au déroulement de carrière qu'au régime de retraite qui lui a été appliqué, il a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices

du statut de la SNCF, tant en ce qui a trait au déroulement de carrière qu'au régime de retraite qui lui a été appliqué, il a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices

N... , ont saisi la juridiction prud'homale le 25 juillet 2013 en indemnisation des préjudices matériels et moral résultant des discriminations alléguées ; qu'en cours d'instance, la loi du 4 août 2014

S..., née L..., ayant droit de son mari décédé, a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices matériels et moral résultant des discriminations alléguées ; qu'en cours

du statut de la SNCF, tant en ce qui a trait au déroulement de carrière qu'au régime de retraite qui lui a été appliqué, il a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices

G... , ayant droit de son mari décédé, a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices matériels et moral résultant des discriminations alléguées ; qu'en cours d'instance

Condamne la SA SADE à verser à la SAS BRIC FRUIT la somme de 193.355,20 € à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice matériel.

du statut de la SNCF, tant en ce qui a trait au déroulement de carrière qu'au régime de retraite qui lui a été appliqué, il a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices

du statut de la SNCF, tant en ce qui a trait au déroulement de carrière qu'au régime de retraite qui lui a été appliqué, il a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices

du statut de la SNCF, tant en ce qui a trait au déroulement de carrière qu'au régime de retraite qui lui a été appliqué, il a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices

[C] [P] et Mme [G] [P] en nullité de la procuration et de l'acte de vente et en réparation de leurs préjudices matériel et moral.

[U] à verser à Mme [W] la somme de 47 992,80 euros en réparation de son préjudice matériel, - condamné M.

Après avoir, le 17 janvier 2014, fait établir un constat d'état des lieux par un huissier de justice, Mme [B] a, le 7 avril 2015, assigné l'agent immobilier en indemnisation de ses préjudices

découlant directement de l'infraction, étant précisé que la somme allouée aux époux Z... prend en considération une part du préjudice matériel évoquée ci-dessus et que le préjudice des époux X... et C

Il fait valoir en ce qui concerne le préjudice matériel qu'il était employé par contrat à durée indéterminée depuis le 25 janvier 2021 par la société [1] en qualité d'ouvrier professionnel de fabrication

Z... et une somme en indemnisation d'un préjudice matériel, une expertise étant ordonnée pour le surplus ; qu' après avoir déclaré l'exception de non-garantie soulevée par la société Axa opposable au FGAO

Elle sollicite enfin l’indemnisation de son préjudice subi depuis le mois de janvier 2022, soit : *un préjudice matériel (présence de nombreux cartons encombrent son espace et celui de ses parents) *