alors, selon le moyen, "qu'aux termes des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 septembre 1980 relatif aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration, les locaux où sont préparés

[G] contre l'ordonnance d'injonction de payer du 22 février 2021, au prétexte qu'il lui avait déjà été accordé précédemment plusieurs renvois pour préparer sa défense, après avoir pourtant relevé que M

le délit de blanchiment ; qu'en l'espèce, le fait de récupérer sur une autoroute, d'un ressortissant italien gérant de sociétés dont l'objet est sans lien avec le commerce de cartes téléphoniques prépayées

et économique ne participait pas à la négociation de l'accord sur l'égalité professionnelle qui était menée avec les délégués syndicaux, de sorte qu'il ne pouvait prétendre désigner un expert pour préparer

faits de complicité reprochés à Gilette Y..., c'est également à juste titre, que les premiers juges l'ont déclarée coupable; qu'en effet, elle a sciemment, par aide et assistance, facilité la préparation

atteinte tant à son droit d'être informé de manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, qu'à son droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation

séquestration aggravés, violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique, infractions en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de la préparation

ordonnance du 16 septembre 2024, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel s'agissant des faits d'importation de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription ; qu'il souligne que les délais très courts imposés pour préparer son dossier ne lui ont pas permis de s'expliquer

manifestait clairement la volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail, puisque celui-ci annonçait un licenciement économique, une date certaine de fin de préavis et invitait la salariée à préparer

pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices

, ainsi que des délits connexes de séquestrations avec libération volontaire avant le septième jour accompli depuis l'appréhension, et de participation à un groupement ou une entente en vue de la préparation

relevé de compte, la reconstitution de carrière et le contrat de travail de Mohamed X..., l'attestation de recensement du 5 septembre 2002, le certificat individuel de participation à l'appel de préparation

fautivement ou non, cause à celui auquel l'information était due, lorsque l'un de ces risques s'est réalisé, un préjudice moral distinct des atteintes corporelles subies, résultant d'un défaut de préparation

lecture de cette question, alors « que tout accusé a droit à être informé de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui et doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation

: 1°/ qu' il appartient à l'URSSAF qui prétend inclure le coût de documents publicitaires dans l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion mise à la charge des entreprises de préparation

., alors que l'agent général d'assurances contracte à l'égard de l'assuré une obligation d'information et de vérification que celui-ci a reconnue dans sa lettre du 18 octobre 1990 au regard de la préparation

de sa responsabilité contractuelle; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir retenu la faute de la société Kuiv, pour n'avoir pas, en violation d'un contrat conclu le 12 juillet 1993 pour la préparation

prévenue du chef de harcèlement moral et a confirmé les condamnations prononcées au bénéfice des parties civiles, alors : « 1°/ que l'avocat de la défense doit disposer du temps nécessaire à la préparation

griefs qui lui étaient reprochés à l'appui de son licenciement pour faute grave ; qu'en se bornant à affirmer qu'étaient établis le non-respect des consignes, instructions et procédures, le défaut de préparation