X..., salarié de la société Manufacture Michelin, en préretraite progressive, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de complément de prime de vacances, celle-ci ne lui ayant été payée que proportionnellement

en application des éléments figurant au paragraphe 1.2 de la circulaire de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole du 7 juin 1996 les demandes de pension d'invalidité déposées par les préretraités

.- époux de la demanderesse-, à effet au 1. 1. 1999 et pour une durée de neuf années, - ce bail a été conclu dans le cadre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté et les terres

X..., salarié de la société BNP Paribas (anciennement CFEC) depuis 1968, a demandé par courrier du 27 juin 2000 réitéré le 20 septembre 2000 le bénéfice d'un dispositif de préretraite prévu par l'entreprise

pensions de retraite complémentaire en estimant qu'en application du régime de pensions complémentaires Naphtachimie (RCPN), les points gratuits correspondant aux services passés, à la période de préretraite

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 7 juin 2010), que Mme X..., engagée le 2 mai 1972 par la société Air France, a signé une convention de préretraite

facture mentionnait un état d'avancement des travaux à concurrence de 80 % ; qu'en effet la banque, refusant de pratiquer un nantissement sur la simple transmission de l'exemplaire unique du marché, préférait

dans la rivière "la Vilaine ", par l'intermédiaire du réseau des eaux de refroidissement et des eaux pluviales, d'eaux résiduaires dont l'évacuation devait se faire par un réseau autonome pour être prétraitées

donné sa démission le 31 décembre 1982 ; Attendu que, pour débouter l'intéressé de sa demande d'indemnité de non-concurrence, l'arrêt a énoncé que le salarié qui a démissionné pour bénéficier d'une préretraite

d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale ; b) lorsqu'ils ont cessé, au cours de la même période, leur activité professionnelle par suite de départ en retraite ou préretraite

collective qui institue un avantage particulier peut en fixer les conditions d'attribution ; Attendu que selon l'article 2.14 de l'avenant n° 14 du 2 mai 1988 à la convention collective "en cas de préretraite

Z... a déclaré que compte tenu de l'absence de son avocat, il préférait se taire; que le juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire, le mis en examen a relevé appel de

pas à fixer les conditions et les modalités de la revalorisation du salaire de référence, mais fixe également, à son article 1er, le montant de l'allocation due aux bénéficiaires des conventions de préretraite

A... prétendait au bénéfice d'un avantage social dont il soutenait qu'il était servi tant aux préretraités qu'aux retraités de l'établissement, ce qui était contesté par le comité ; qu'il lui appartenait

En effet, le contrat d'assurance prévoit que la prise en charge cesse dès la fin du mois où survient le départ ou la mise en préretraite ou en retraite de l'assuré.

visite et souhaitait pouvoir donner suite à sa candidature pour occuper un des postes soumis au plan social dont ont apprenait alors le 17 juin qu'il était subordonné au départ de divers salariés en préretraite

a succédé Adour mutualité à compter de 1980 pour les frais d'hospitalisation médicale et chirurgicale, dans le cadre duquel elle a mis en place une garantie prévoyance en faveur des retraités et préretraités

et de préretraite totale a été mis en place au bénéfice des collaborateurs de la banque sous réserve de certaines conditions d'âge et de durée de cotisation.