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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204058_20220825
25 août 2022
25 août 2022
ressortissante comorienne née le 31 décembre 1990, soutient résider à Mayotte depuis 2010, les pièces qu'elle produit, datée pour la plus ancienne de novembre 2020, ne permettent pas de justifier de sa présence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204073_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032259
18 juin 2008
18 juin 2008
SOCIALE (CCAS) DES AVENIERES, était fondée à se prévaloir du droit à rémunération comme temps de service des périodes correspondant aux permanences auxquelles elle était assujettie et consistant en une présence
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500618_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toutefois, le requérant, qui ne justifie pas de sa présence continue sur le territoire depuis 2006 et dont la demande est récente, ne fait état d'aucune circonstance particulière inhérente à sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301400_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, ressortissant comorien né le 6 janvier 1991, soutient qu'il vit à Mayotte depuis plus de vingt ans, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301401_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C, ressortissant comorien né le 28 février 1981, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2016, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301685_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, ressortissant comorien né le 15 novembre 1983, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2015 les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300369_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, ressortissant comorien né 9 juillet 1969, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2008, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300370_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, ressortissant comorien né le 9 novembre 2004, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2020, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300371_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, ressortissant comorien né 15 avril 1977, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2012, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir sa présence continue depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300393_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, ressortissant comorien né le 15 mars 1982, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2009, il n'établit pas, par les pièces qu'il produit, sa présence continue depuis cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300399_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, ressortissant comorien né le 15 décembre 1992, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2011, il n'établit pas, par les pièces qu'il produit, sa présence continue depuis cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205850_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, ressortissant comorien né le 11 octobre 1984, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2000, les pièces qu'il produit, datée pour la plus ancienne de 2020, ne permettent pas d'établir sa présence continue
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205853_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C, ressortissant malgache né le 23 mars 1975, soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2015, les pièces qu'il produit, datée pour la plus ancienne de février 2021, ne permettent pas d'établir sa présence continue
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502309_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
plusieurs demandes de rendez-vous demeurées sans réponse, cette situation ayant des conséquences particulièrement graves puisqu’elle ne peut exercer ses droits fondamentaux, alors qu’elle justifie de sa présence
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302049_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
à la préfecture afin de déposer sa demande de titre de séjour, le 29 janvier 2024 ; - son entrée sur le territoire français à un jeune âge, sa présence continue, sa scolarisation font obstacle à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204048_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C A, ressortissant comorien né le 6 juin 1979, soutient résider à Mayotte depuis 2012, les pièces qu'elle produit, datée pour la plus ancienne de 2017, ne permettent pas de tenir pour établie sa présence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204077_20220826
26 août 2022
26 août 2022
août 1981, soutient, sans autres précisions, résider à Mayotte depuis plusieurs années, les pièces qu'elle produit, datée pour la plus ancienne de 2014, ne permettent pas de tenir pour établie sa présence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501876_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle a présenté le 19 août 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007959940
23 juin 1999
23 juin 1999
X... ne justifiait pas de sa présence continue en France depuis son entrée sur le territoire ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
Source officiellePage 16 sur 36019