Codes de loi français

Article 3

scientifique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -le directeur technique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -les directeurs des départements des livres imprimés, des périodiques, des manuscrits, des estampes et de la photographie

Article Annexe VIII

Le suivi de ces paramètres peut passer en analyse photographique sur les points du RCS qui ne sont soumis à aucune pression et sur lesquels aucun micropolluant n'a été quantifié.

Article Annexe III

a) Réalisation pratique A partir d'un carton, d'une maquette ou d'une œuvre (imposés), le candidat doit réaliser un tapis, une tapisserie ou une restauration.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

dans la forme sous laquelle l'auteur la rend disponible au public ; Ces personnes empêchées peuvent également, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre, réaliser, par elles-mêmes ou par l'intermédiaire d'une personne physique agissant

Article Annexe III

Compétences à développer Les compétences du présent référentiel sont développées conjointement en établissement de formation et en entreprise.

Article Annexe V

Modes d'évaluation Épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 2 heures y compris conduite d'activités expérimentales (pour la physique-chimie). E3 - présentation d'un dossier de réalisation Coefficient 4.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

au parquet, décision du parquet, date et lieu de présentation au tribunal judiciaire, décision du tribunal) ; h) Non-respect d'une assignation à résidence (date et heure du procès-verbal de carence, date et heure du dernier contrôle, procédure d'information

Article 3

personnes ayant fait l'objet d'une décision d'annulation ou d'une mesure d'interdiction de se voir délivrer un permis de conduire : I.

Article 14-1

formulaire de souscription en deux exemplaires dûment renseignés, datés et signés ; toutefois, si la déclaration est déposée au moyen du téléservice mentionné à l'article 5, le formulaire est rempli en ligne ; 2° Son acte de naissance ; 2° bis La copie d'un

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Description du site Schéma d'implantation sur le site, photographie(s) : DÉNOMINATION TYPE (1) ÉTAT (2) DIMENSION ACCÈS AU PUBLIC (3) (1) Atelier de fabrication, atelier de maintenance, bâtiment

Article 18

Pour souscrire la déclaration prévue par l'article 21-14 du code civil, le déclarant fournit les pièces suivantes : 1° Son acte de naissance ; 1° bis Un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; 2° Les actes de l'état

Article 4

produire ou acquiert des images prétraitées issues des enregistrements spatiaux définis à l'article 1er (3e alinéa) est tenu de remettre à la Photothèque nationale ou à une de ses annexes régionales un original négatif à pleine résolution sur film photographique

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. 5° La réglementation de la recherche, de la poursuite et de l'approche, en vue de la prise de vues ou de son, et notamment de

Article 3

Situation personnelle : - identité : noms, prénoms, photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro d'identification professionnelle ; - numéro de sécurité sociale, pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la paie ; -

Article Annexe II

-Renseignements relatifs à l'état civil 1° Délivrance des copies ou extraits d'actes de l'état civil L'indication d'un nom n'emporte aucun effet juridique et n'a donc aucune incidence en matière de dévolution du nom pour les enfants suivants. 1° Filiation

Article ANNEXE 1

RUBRIQUES DE L'INVENTAIRE D'UN MUSEE DE FRANCE 1.a. Inventaire des acquisitions d'un musée de France L'inventaire comprend : 1.

Article 1

Groupe XVI : métiers de la communication Classes : Imprimerie ; Reliure, dorure sur tranche ; Dorure ; Graphisme publicitaire ; Communication picturale ; Photographie ; Photographie de laboratoire ; Sérigraphie ; Création de caractères typographiques

Article Annexe III

Jouets non destinés aux enfants de moins de trente-six mois Les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de trente-six mois sont accompagnés d'un avertissement, par exemple : "Ne convient pas aux enfants de moins de

Article R255-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67

La délivrance d'une autorisation ou d'un permis portant sur un produit mixte est subordonnée au dépôt d'un dossier de demande comprenant les éléments requis en application des dispositions du présent chapitre et de celles du chapitre III du présent titre

Article ANNEXE TABLEAU V

Responsable d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports. 27. Agent exerçant au sein d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports. 28.