Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 139 résultats pour « président directeur général ayant un contrat de directeur technique »
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EXTRAIT
Article 7
Le directeur interrégional de la mer, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur général ou le directeur du port relevant de l'Etat ou la collectivité compétente, selon le cas, adresse au président et au vice-président de la
Article 5
Sous l'autorité du directeur : 1° Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques, administratifs, financiers et commerciaux du Théâtre ; 2° Il prépare le budget ; 3° Il négocie les conventions collectives ; 4° Il passe les marchés
Article 7
militaire supérieur ; 2-1.L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur ; 3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ; 4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des
Article 6
Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application.
Article Annexe
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Directeur. Directeur général. Directeur général. Secrétaire général. Directeur de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Directeur des études.
Article R6154-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10
-La commission de l'activité libérale de l'établissement mentionnée à l'article L. 6154-5 peut se saisir de toute question relative à l'exercice de l'activité libérale ou en être saisie par le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur
Article 2
Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1 Total COP/ A services de l'Etat 1 Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Directeurs adjoints Directeur adjoint de l'Ecole nationale
Article R6152-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
Après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle sur proposition du chef de service ou à défaut, du responsable de la structure interne, le directeur de l'établissement transmet au directeur général du Centre national
Article D313-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92
Le conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement ainsi que son organisation générale, notamment sa représentation territoriale, sur proposition du président-directeur général.
Article D510-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est composé outre son président et son vice-président : I. ― Des membres de droit suivants : 1° Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé
Article D1432-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
Au début de chaque mandature, le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie présente au directeur général de l'agence un programme de travail assorti d'une évaluation de moyens souhaités pour le mener à bien.
Article R1413-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11
L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition du directeur général ou, en cas d'empêchement du président, par le directeur général.
Article R812-24-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 59
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire, mis à sa disposition par le directeur général ou le directeur de l'établissement, placé sous la responsabilité du président de la section.
Article 56
Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de l'INP et le président de l'UCA.
Article 5
Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la recherche et de la technologie, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques et les directeurs
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 97 > 07
Elle est composée comme suit : -le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; -le chef du service national de la police scientifique ou son représentant ; -un magistrat désigné par le ministre d'Etat
Article R1313-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Le directeur général, le contrôleur budgétaire , l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article 1
; -le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; -le directeur central du service d'infrastructure de la défense ; -le directeur des affaires financières.
Article Annexe 4
du bâtiment ou architecture) ; Architecte en chef d'une commune ; Directeur général des services techniques d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ; Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ; Ingénieur
Article 7
Le conseil d'administration comprend : 1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris Cité, ou leur représentant, membres de droit ; 2° Dix personnalités extérieures désignées en raison
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