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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498141.20250331
31 mars 2025
Par une décision du 21 octobre 2024 notifiée le 25 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2025:499610.20250304
4 mars 2025
Par une décision du 30 décembre 2024, notifiée le 10 janvier 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ECLI:FR:CECHS:2024:498235.20241227
27 décembre 2024
Par une décision du 25 octobre 2024, notifiée le 2 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:492024.20240819
19 août 2024
Par une décision du 6 mars 2024, notifiée le 15 avril 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2024:492290.20240823
23 août 2024
Par une décision du 14 mai 2024, notifiée le 21 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2024:489316.20240209
9 février 2024
Par une décision du 22 novembre 2023, notifiée le 26 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2022:463460.20220825
25 août 2022
Par une décision du 28 avril 2022, notifiée le 3 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2023:466608.20230214
14 février 2023
Par une décision du 3 octobre 2022, notifiée le 22 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2023:474570.20230918
18 septembre 2023
Par une décision du 1er juin 2023, notifiée le 6 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ORCE_506374_20251001
1 octobre 2025
Par une décision du 30 juillet 2025, notifiée le 2 août suivant, le président du bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de Mme A....
ECLI:FR:CECHS:2025:502069.20250811
11 août 2025
Par une décision du 13 mars, notifiée le 14 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2024:497136.20241227
Par une décision du 23 août 2024, notifiée le 29 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2023:473936.20230724
24 juillet 2023
Par une décision du 1er juin 2023, notifiée le 26 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Juge des référés
DCA_25NT03298_20260324
24 mars 2026
Par une décision du 3 mars 2026, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123
23 janvier 2024
Par une décision du 19 décembre 2023, notifiée le 21 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. C.
ECLI:FR:CECHS:2024:494981.20240910
10 septembre 2024
Par une décision du 17 juin 2024, notifiée le 17 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
soc
6079b1b39ba5988459c531b0
21 mai 2003
page que l'enveloppe envoyée préalablement aux salariés "doit être retournée par la Poste pour le jour du scrutin" ajoutant que "les enveloppes de transmission doivent être remises non décachetées au président
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00127
13 janvier 2010
au comité d'établissement et des délégués du personnel a eu lieu le vendredi 13 mars 2009 ; qu'à la fin du scrutin, la présidente du bureau a organisé le dépouillement des votes et que les résultats ont
Avis
CADA:20161349
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603073_20260430
30 avril 2026
information relative à la composition du bureau de vote n’a été communiquée avant l’ouverture du scrutin ; – le président du bureau de vote n’a procédé à aucune répartition des tâches entre les assesseurs
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