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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498141.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par une décision du 21 octobre 2024 notifiée le 25 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499610.20250304

Admin. suprême

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une décision du 30 décembre 2024, notifiée le 10 janvier 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498235.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une décision du 25 octobre 2024, notifiée le 2 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492024.20240819

Admin. suprême

19 août 2024

19 août 2024

Par une décision du 6 mars 2024, notifiée le 15 avril 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492290.20240823

Admin. suprême

23 août 2024

23 août 2024

Par une décision du 14 mai 2024, notifiée le 21 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489316.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision du 22 novembre 2023, notifiée le 26 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463460.20220825

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

Par une décision du 28 avril 2022, notifiée le 3 mai suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466608.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Par une décision du 3 octobre 2022, notifiée le 22 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474570.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par une décision du 1er juin 2023, notifiée le 6 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_506374_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision du 30 juillet 2025, notifiée le 2 août suivant, le président du bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle de Mme A....

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502069.20250811

Admin. suprême

11 août 2025

11 août 2025

Par une décision du 13 mars, notifiée le 14 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497136.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une décision du 23 août 2024, notifiée le 29 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473936.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par une décision du 1er juin 2023, notifiée le 26 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03298_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision du 3 mars 2026, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par une décision du 19 décembre 2023, notifiée le 21 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494981.20240910

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par une décision du 17 juin 2024, notifiée le 17 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531b0

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

page que l'enveloppe envoyée préalablement aux salariés "doit être retournée par la Poste pour le jour du scrutin" ajoutant que "les enveloppes de transmission doivent être remises non décachetées au président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00127

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

au comité d'établissement et des délégués du personnel a eu lieu le vendredi 13 mars 2009 ; qu'à la fin du scrutin, la présidente du bureau a organisé le dépouillement des votes et que les résultats ont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161349

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603073_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

information relative à la composition du bureau de vote n’a été communiquée avant l’ouverture du scrutin ; – le président du bureau de vote n’a procédé à aucune répartition des tâches entre les assesseurs

Source officielle

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