X..., ainsi que " de l'aide à la création et au développement d'une boutique de prêt-à-porter homme sur Montpellier avec mise en place, commandes, publicité, fonctionnement général " ; qu'il s'ensuit,

impliquant des augmentations de salaires ou de primes ayant vocation à s'appliquer aux seuls salariés risquant d'être transférés à un nouvel employeur en cas de perte de ce marché est, par elle-même,

, mettent à la charge de l'employeur l'obligation de leur verser certaines prestations viagères ; que les contrats « capital viager logement de prêt remboursable par versements trimestriels » et « capital

X... à lui payer la somme de 1 574, 89 € au titre du solde du prêt contracté à son profit auprès du Crédit Mutuel par son employeur et du solde négatif d'heures, - dire que M.

Z... a exercé à compter du 10 avril 1996 la fonction de prestataire de services à la société Casino de Nouméa ; qu'elle a été licenciée le 4 décembre 2000 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief

sa conviction au vu des éléments fournis par les parties () Si un doute subsiste, il profite au salarié ". 3.

X... de ses demandes, à l'exception de celle relative à l'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des propres énonciations de la cour d'appel que le salarié soutenait

d'argent consentis dès le mois d'octobre 2007 et versés en espèces ; Que l'intimée fait valoir, à cet égard, que la salariée a reconnu, dans son courrier du 9 décembre 2008, avoir reçu pendant un an

-L'obligation de reclassement ne prend pourtant naissance qu'à l'issue de la seconde visite de reprise dans l'hypothèse où le salarié est déclaré inapte, l'employeur doit alors, compte tenu des conclusions

consentis aux salariés à taux préférentiels.

consentis aux salariés à taux préférentiels.

Par suite, le prétendu prêt de 14 000 euros consenti à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que la société Distri Glazik n'était pas son employeur le 21 novembre

Une opération de prêt de main-d''uvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés aux salariés

Y... et Mme X... avaient des intérêts communs dans une société qui se faisait consentir des prêts par l'UD CFTC 95, ce dont elle a déduit le caractère frauduleux et concerté de la promesse d'embauche,

[R] (le salarié) a été engagé le 3 février 2014 par contrat à durée indéterminée en qualité de VRP par la société logis eco conseil (l'employeur).

société Huahine à hauteur des prêts consentis ; que faute de s'être expliqué sur ce moyen des conclusions d'appel de M.

au 23 octobre 2008 et en ce que l'énumération du personnel employé n'est pas limitative du fait de l'emploi de l'adverbe notamment, incluent nécessairement les faits de prêt illicite

[D] étant inférieurs aux mensualités mises à sa charge ; qu'il en était de même des prêts consentis à la SCI BEA, créée avec un capital de 100 euros seulement, par Mme [D] et son fils ; que cette société

, les conditions d'exécution de ses fonctions, et ses horaires ; ainsi, aucun salarié n'évoque des relations d'autorité de Monsieur S...