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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300235_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300244_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300262_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300263_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300274_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de redimensionnement des réseaux de refoulement et d'eaux usées sous le boulevard de la Prairie

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423289

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

mois avec sursis, à 2 amendes de 2 000 francs, a ordonné des mesures de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de fauche et de prairie pâturée ; la parcelle ZI n° 173 a été identifiée dans cet inventaire (ID 114) comme étant à conserver au titre de " prairie de fauche riveraine de la Loue, attribuée au Galio veri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368c98c0355000835f525

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans les droits de la société civile immobilière au titre de la vente du 2 décembre 2016, dire que la société Pram devra rembourser à la société civile immobilière le prix réglé et ce dans un délai de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835357

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de SECTION DE BORN et de la COMMUNE DE PRADES D'AUBRAC et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003984_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, principalement constituée de prairies humides et de remblais sur prairies humides et comprenant une mare, est demeurée à l'état naturel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102348_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

erreur d'appréciation ; - elle repose sur des motifs inexacts ; - l'implantation de la barrière a pour effet de leur interdire l'accès à leur propriété en véhicule, alors que ce terrain sert de prairie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:150

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

connaître utilement son point de vue sur ces propositions – Notion de “facteur externe” – Règlement (UE) no 1307/2013 – Article 44 – Exigences de diversification – Confusion entre terres en jachère et prairies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407387_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Galy, représentant le centre hospitalier de Prades. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SCI LA PRADE justifie avoir réglé la somme totale de 244.393,00 €.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des paysages et des sites qui a émis un avis sur le projet ; - aucun des motifs de l'arrêté attaqué ne justifie légalement le refus d'autorisation environnementale ; - en n'établissant pas avoir pris

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205199_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Selon la notice d'information du territoire "Marais breton", l'agriculture d'élevage sur des surfaces en prairies représente plus de 85% de la surface agricole utile de ce territoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92157

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

La SARL COUVERTURE CHARPENTE PRAT ET FRERES (société PRAT) a proposé pour la réalisation des travaux de couverture un devis no 20812834 d'un montant total de 147 877,09 ¿ TTC.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007832381

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

948, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril 1991 et 25 avril 1991, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PRAT

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d42cdc6046d479aaadb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Exposé du litige La société PRAM (devenue SARL PRAM) et Monsieur [W] [N] sont associés de la SCI Derod, ayant pour objet social principal l’acquisition, l’administration, et l’exploitation par bail (…

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100821

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Selon les arrêts attaqués ([Localité 4], 21 novembre 2019 et 20 mai 2021) et les productions, par acte reçu le 8 juillet 2010 par Mme [X] (la notaire), la société Prat Dumas a acquis au prix de 81 000

Source officielle