motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de bonne foi et déclaré Michel X... coupable du délit de diffamation envers Jean-Marc Y... ; "aux motifs que les propos

société " compagnie Roland I... " ; qu'en effet, le chiffre d'affaires a été artificiellement augmenté par la comptabilisation prématurée des ventes et la mise en place de plusieurs financements à l'occasion

Mais sur le quatrième moyen proposé pour M. [X] et le troisième moyen proposé pour M. [Y] 15. Le quatrième moyen proposé pour M.

que la partie civile n'a pu reconnaître que deux personnes, lesquelles ont nié toute violence de telle sorte que cette simple reconnaissance n'est pas suffisante pour constituer des charges graves, précises

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général près la cour d'appel de Riom, pris de la violation des articles L. 228 du

Convention européenne des droits de l'homme, tout citoyen doit pouvoir disposer de renseignements suffisants sur les normes juridiques applicables à ses actes, c'est-à-dire des règles suffisamment précises

hauteur de sept mètres ; qu'à la suite de cet accident, Christian X... et la société Sérupa ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé

par le vice caché dont était affecté leur camping-car, que s'ils avaient accepté la proposition de correction des désordres formulée par le vendeur, ils auraient pu récupérer le véhicule réparé vers la

du guignolet et du vin doux quand elle avait un invité ; que si les scènes précises relatées par MM.

motifs équivaut à leur absence ; que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion

Suivant avis du 27 juin 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste et précisé ses capacités restantes. 3.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 21 avril 2022), en 2015, Mme [J] a confié à Mme [R], avocate, la défense de ses intérêts à l'occasion d'un contentieux

Y..., et de la vendeuse, le fait qu'il ait formalisé la vente du véhicule lui-même en faisant obstacle à l'intervention physique de Mme Z... permettant d'éluder des conditions précises du mandat que celle-ci

; que X... en sa qualité d'oncle, n'était pas l'ascendant de la victime ; qu'il avait néanmoins autorité sur elle, puisqu'il était l'oncle paternel de l'enfant, que les faits ont été commis à l'occasion

Il résulte également des relevés produits par la SASU [1] que': - le 08 juin 2022, Mme [J] [G] a préparé 936 colis alors qu'il était attendu d'elle la préparation de 1.300 colis, - le 07 juin 2022,

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens proposés pour M. O... et sur le moyen unique proposé pour la SCP [...] , M. C... A..., Mme Y... J... et M. Q... V... 5.

X..., à l'occasion de reportages consacrés à une "escroquerie aux timbres de collection" de la principauté de Monaco ; que M.

[P] responsable de leur préjudice, sans préciser le préjudice occasionné à la société [1] et à M.