valoir que le sursis à statuer s'impose puisque, dans la procédure relative à la plainte de Madame Marie-Paule Z..., son client a notifié une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, et en

in concreto, au regard des responsabilités qui lui sont confiées, du contexte des propos incriminés, de la tolérance dont il a jusqu'alors pu être fait preuve, ou du franc-parler en usage dans l'entreprise

et infractions qui lui sont reprochés et l'a mis en mesure de préparer utilement sa défense ; "alors que, d'une part, la citation doit nécessairement préciser et qualifier le fait diffamatoire incriminé

d'acquérir 5% de Véolia » ; « Aujourd'hui les dépenses somptuaires du patron de CS sont à nouveau sous la loupe de la justice » seraient diffamatoires en ce qu'ils l'accuseraient de faire l'objet de «

faute de viser un fait ou un événement déterminé" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé au nom de Christian X... et pris de la violation des articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 2 et 48-1 de la

relever que l'employeur ne rapportait pas la preuve de la fausseté du contenu de l'attestation mais s'est abstenue de rechercher si, en raison de son caractère diffamatoire, elle n'était pas de nature

une question distincte de la preuve de la vérité du fait diffamatoire ; que poursuivi pour diffamation, Gilbert X... a exposé les éléments établissant sa bonne foi ; que la cour d'appel a retenu " qu'il

en cause visées dans la citation, que Y..., adjoint à l'urbanisme, "était incapable de faire avancer les dossiers qu'on lui avait confiés" ; qu'il est ainsi insinué, par référence à un fait précis,

preuve d'animosité personnelle, dès lors que l'enquête de police ouverte sur les faits en question a conclu, évidemment à tort au vu des décisions judiciaires ultérieures, à l'existence d'infractions

la preuve de la vérité des faits diffamatoires, dans les conditions précisées à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, le prévenu ne pouvait ensuite soutenir que les termes incriminés ne seraient

par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et s'agissant en outre de faits commis avant le 17 mai 2002, la Cour ne peut que constater l'extinction de l'action publique ; qu'il apparaît

, la démonstration du caractère diffamatoire d'une allégation ou d'une imputation suppose que celles-ci concernent un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne

de tout médecin de tenter l'impossible pour sauver son patient, ce qui, par conséquent, otait nécessairement tout caractère diffamatoire à l'imputation faite à l'encontre du docteur Z..., dont il n'a

suffisamment précis et déterminés pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile ; qu'elle est donc diffamatoire à son

" constituent une diffamation comme constituant l'allégation d'un fait déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération ; que X... n'apporte pas la preuve des faits imputés et ne

et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu, par une décision motivée, que les propos diffamatoires et les dénigrements reprochés au salarié dans la lettre de licenciement n'étaient

; "alors que le fait justificatif prévu par l'article 122-4 du Code pénal s'entend de la prescription légale dont l'accomplissement oblige à commettre l'infraction ; que, dès lors, l'obligation faite

en termes mesurés et prudents ; que le prévenu ne peut donc exciper de sa bonne foi ; qu'en agissant ainsi qu'il l'a fait, Patrick X... a commis envers Jean-Pierre Y... une faute au sens de l'article