l'arrêt d'avoir violé le principe du contradictoire et, ainsi, d'avoir méconnu les droits de l'homme ; Mais attendu qu'en matière prud'homale, la procédure étant orale, les pièces sont présumées, sauf preuve

procédure civile ; Mais attendu que, la procédure prud'homale étant orale, la note de service du 25 janvier 1990 et le moyen tiré de cette note de service et retenu par l'arrêt sont présumés, sauf preuve

recevable ; Mais attendu que, la procédure étant orale en matière prud'homale, l'appel incident, qui peut être formé en tout état de cause, et les moyens invoqués à son appui sont présumés, sauf preuve

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la procédure étant orale, les documents retenus par la décision attaquée sont présumés, sauf preuve

l'était aussi, la cour d'appel a violé les articles 325 et 331 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'en matière de procédure orale, les moyens retenus sont présumés, sauf preuve

méconnu le principe de contradictoire et ainsi violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que dans les procédures orales, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

en se fondant sur des pièces qui ne lui auraient pas été communiquées ; Mais attendu que la procédure en matière de contentieux des listes électorales étant orale, les pièces sont présumées, sauf preuve

en se fondant sur des pièces qui ne lui auraient pas été communiquées ; Mais attendu que la procédure en matière de contentieux des listes électorales étant orale, les pièces sont présumées, sauf preuve

juges se sont appuyés sans que leur production ait donné lieu à aucune contestation, et, en matière de procédure sans représentation obligatoire, les moyens qu'ils ont retenus, sont présumés, sauf preuve

déclaration d'appel de l'organe représentant légalement la personne morale n'est pas exigée ; Attendu, ensuite, que la procédure étant orale, les moyens et les documents retenus sont présumés, sauf preuve

déplacées du salarié caractérisaient une faute grave ; Mais attendu, d'une part, que la procédure prud'homale étant orale, les pièces sur lesquelles les juges se sont fondés sont présumées, sauf preuve

d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les moyens formulés par l'employeur dans des conclusions, sont présumés, sauf preuve

leur mission, faute de travail à leur proposer; Mais attendu, d'abord, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les pièces sur lesquelles les juges se sont fondés sont présumées, sauf preuve

les exigences de la défense ; d'où une violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les éléments sur lesquels le juge a fondé sa décision sont présumés, sauf preuve

contraire non rapportée en l'espèce, avoir été débattues contradictoirement, a constaté que la salariée bénéficiaire des heures de délégation avait rempli son obligation légale en fournissant les informations

parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, le moyen est présumé, sauf preuve

attendu, d'une part, que la procédure suivie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est une procédure orale; que les moyens et les documents retenus par le tribunal sont réputés, sauf preuve

3 mois, et l'a condamné en répression au paiement d'une amende de 10 000 francs; "aux motifs que"'il résulte des constatations de l'inspecteur du travail, dont le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve

légale à sa décision et partant violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en matière de procédure orale, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve

trouve légalement justifié ; Attendu, ensuite, que les documents retenus par les juges du fond et dont la communication n'a donné lieu à aucune contestation précise devant eux, sont présumés, sauf preuve