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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e7d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e7f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e81

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1288656d26d0f8b57e87

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb52856c9f0d0f8b6f1db

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a9d39205566a2f16fd879f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f290

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02670

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

S'il appartient à ces nouveaux partenaires d'adapter le dialogue social à la nouvelle structure, même avec l'aide de correctifs liés à l'exercice du droit syndical du fait d'une situation juridique nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00951

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

pièces ou proposer de nouvelles preuves, qu'il appartient a juge d'appel de prendre en considération ; qu'en l'espèce, à hauteur d'appel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd8

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

En l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200313

Cassation

27 février 2014

27 février 2014

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'en jugeant que les sociétés Naphtachimie et Ineos France ne pouvaient effectuer pour la première fois en cause d'appel leur demande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6630897703169600084134fd

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».   

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6630897703169600084134ff

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».   

Source officielle
CA

Rétention Administrative

663089770316960008413501

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».   

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153f

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves". 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110439

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

. ; ALORS, 1°), QUE pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300639

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes du second, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200875

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon ce texte, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00490

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Cette acquisition a été réalisée sous le bénéfice du régime du droit fixe d'enregistrement prévu aux articles Lp. 290-2 et R. 270 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Dans ses dernières conclusions déposées le 13 avril 2011, elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau : - fixer à la somme de 4.500 euros TTC le montant de la valeur

Source officielle

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