[S], qui a signé successivement deux contrats à durée indéterminée fixant son salaire au montant du salaire de référence augmenté d'importantes « indemnités d'expatriation » et « épargne d'expatriation

ne devait pas être exclue de l'assiette de l'indemnité de congés payés, dès lors que son versement n'était aucunement affecté par la prise de congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base

Il s'en déduit que pour toute la période d'expatriation de M.

à l'appui de prise d'acte.

pris connaissance des résultats d'un audit, la société LNC a notifié à M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

Pierre X... qui relève du seul statut de travailleur expatrié, l'EPIC EMC indique que : - le détachement, qui entraîne le maintien de l'affiliation du salarié au régime de sécurité sociale française,

X... que ce dernier a bénéficié de nombreux avantages à l'occasion de ses expatriations, y compris parfois d'un logement ou de prise en charge de frais de personnel, dont il ne conteste pas que même le

- Le bilan de l'expatriation était positif, mentionnant que M.

prise d'acte n'étant contractuellement tenu d'assurer le reclassement du salarié qu'à l'issue de son expatriation, soit le 30 juin 2009, la cour d'appel a violé les articles les articles L. 1231-1, L.

Elle explique qu'en 1948 a été créée la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) destinée à combler en partie le vide existant dans la protection sociale des expatriés, caisse qui a été affiliée à l'ARRCO

X... en Côte-d'Ivoire, elle avait effectivement affilié ce salarié à la Caisse de retraite des expatriés, qui gère un régime complémentaire, et cotisé à ce régime pendant toute la durée d'expatriation

Estimant que son employeur avait insuffisamment cotisé au régime de retraite complémentaire AGIRC durant ses années d'expatriation, à défaut d'avoir pris en compte dans l'assiette des cotisations la totalité

, pendant la durée de l'expatriation et condamnation de la société SAFRAN à payer à M.H... 5762,18 € à titre de remboursement de frais ou, subsidiairement, à titre de dommages et intérêts pour

pouvoir d'affecter ou de transférer l'intéressé ou bien encore de lui accorder des primes ou des augmentations salariales, lorsqu'aucun de ces motifs ne caractérisait le moindre élément susceptible de

Elle explique qu'en 1948 a été créée la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) destinée à combler en partie le vide existant dans la protection sociale des expatriés, caisse qui a été affiliée à l'ARRCO

Elle explique qu'en 1948 a été créée la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) destinée à combler en partie le vide existant dans la protection sociale des expatriés, caisse qui a été affiliée à l'ARRCO

Elle explique qu'en 1948 a été créée la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) destinée à combler en partie le vide existant dans la protection sociale des expatriés, caisse qui a été affiliée à l'ARRCO