pendant une période continue inférieure à 18 mois ; - le nombre de salariés engagés sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement sur ce chantier des tâches

Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

, par application d'un usage, d'une prime d'ancienneté mensuelle d'un montant variable, s'est vu allouer, de 1986 à décembre 1993, une prime mensuelle fixe ; que l'employeur, aux droits duquel se trouve

[L] la somme de un euros à titre de dommages et intérêts, et a ordonné sous astreinte à Mme [Z] de supprimer de son Blog les propos suivants : « le maire-racoleur a pris le piédestal de vice-président

Y..., engagé par la société New Technology BTP en qualité de conducteur de travaux statut cadre, a, le 19 février 2011, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu

. ; Vu les mémoires, en demande, en défense et complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, après avis de la deuxième chambre civile, pris de la violation des articles 1134 du code

X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'arriérés des primes dites prime "paniers-salaires" et prime "fixe", alors, selon le moyen, que M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, réunis Enoncé du moyen 9.

amende de 15 000 francs chacun ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Christian B... et Jean-Michel X..., pris

qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 7 622,45 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X..., liquidateur judiciaire de la société Financière de la Ruelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2005), que, le 11 juin 1999, la société Les Chantiers de l'Atlantique (les Chantiers

la société Soletanche ; que cette dernière a été acceptée en qualité de sous-traitante et ses conditions de payement agréées par le maître de l'ouvrage le 13 mai 1998 ; que, n'ayant pas été réglée du prix

X... d'absence de suivi des chantiers et d'absence aux rendez-vous de chantiers avaient fait l'objet, de la part de l'employeur, d'une sanction disciplinaire de mutation, le 23 octobre 1989, mutation qui

Q..., au paiement des sommes de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts du fait du retard pris dans le chantier et de 275 687,34 euros et, ainsi, de rejeter le surplus de ses demandes, alors : « 1°/

France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Funel et associés, société d'exercice libéral, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Traddei-Funel, prise

devait être réalisé dans une période limitant l'aléa météorologique et que les travaux étaient à réaliser entre février et mai 2021 ; or le retard pris dans le démarrage du chantier est imputable à ENEDIS

X... a été embauché, à compter du 3 septembre 1996, en qualité de manoeuvre, par la société Entrepose Montalev et affecté au chantier de Charron ; qu'il a quitté son travail le 29 novembre 1996 pour ne

Z..., responsable des travaux avait accumulé les erreurs, retardant considérablement le chantier au point que cette société a réclamé le renvoi immédiat de M.

taux normal fixé pour les entreprises de travaux publics et de bâtiments ; que la cour d'appel a partiellement accueilli le recours de la société SCS Allez ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.