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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01680
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... entre le 1er janvier 2003 et le 30 septembre 2005 en excluant des composants de la rémunération à prendre en compte la prime de panier et la prime de transport, l'arrêt retient que ces primes, qui
Source officielleKALI
KALITEXT000005688769
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Bouches-du-Rhône - Accord du 2 juillet 1992 relatif au comité d'action social, aux jours fériés, à la prime de fin d'année, aux avantages en nature (pain), au jour de fermeture hebdomadaire obligatoire
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec58e
15 octobre 1987
15 octobre 1987
A... reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme B... la prime de transport prévue par la convention collective susvisée, alors que la Cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f8680
27 mai 1993
27 mai 1993
de blouse et primes de transport, versées à des aides-ménagères auxiliaires ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1990) d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02564
7 décembre 2011
7 décembre 2011
des bénéficiaires ; qu'en jugeant cependant que la prime de transport versée à MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02697
18 décembre 2012
18 décembre 2012
les primes de transport et de panier de nuit correspondaient à un remboursement de frais et non à un élément du salaire, quand elle constatait que ces primes étaient versées de manière forfaitaire, la
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ceb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, Sur la prime de transport : - Juger non fondée la demande de rappel de prime de transport sollicitée par M.
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53246
16 juin 2004
16 juin 2004
conventionnel de rémunération des heures supplémentaires ne peut être censuré que s'il s'avère moins favorable pour le salarié que le mode légal de rémunération ; qu'en décidant que le versement régulier des primes
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b299
31 octobre 2000
31 octobre 2000
pour tenir compte de l'état des moyens de transports collectifs, énonce que les explications fournies par la société démontrent que les primes de transport sont bien utilisées conformément à leur objet
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e3
22 avril 2013
22 avril 2013
X...les sommes suivantes : -1897, 42 euros de rappel de salaire, -500 euros de prime de transport, -1436, 31 euros pour licenciement irrégulier, -718, 15 euros d'indemnité de congés payés, -718, 15 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162cc2ffea1086acdbe41aa
9 octobre 2012
9 octobre 2012
, - unité supplémentaire, - incidences congés payés, - 13ème mois, - salaire en application de l'article 10 de la convention collective, - congés payés afférents, - prime de transport, - tickets
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d62
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur les demandes liées au déroulement du contrat de travail Sur la demande relative à la prime de transport Au titre de la prime de transport entre décembre 2015 et juin 2016, le salarié demande
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c423637907972b
29 avril 2022
29 avril 2022
perçu tous les salaires dus ; - la société Widdia Sécurité restait devoir 51 jours de congés payés au titre de l'année N-1 et 10 jours au titre de l'année 2017 ; - il justifie de l'absence de primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01590
20 novembre 2019
20 novembre 2019
tendant au remboursement de frais professionnels ; qu'en retenant, pour fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société la somme de 884,70 euros au titre de la prime de transport, que « les
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf42
9 juin 1988
9 juin 1988
de 1982 la prime de transport dès lors qu'il n'existait aucune disposition légale ou conventionnelle lui impartissant de régler une telle prime, et que la suppression de la prime était intervenue sans
Source officiellesoc
6137266acd58014677425670
20 février 1992
20 février 1992
tribunal des affaires de sécurité sociale a considéré "que l'union de recouvrement, en retenant le tarif SNCF, s'est en cela conformée aux principes généraux" et estimé que le redressement concernant la prime
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
18 février 2013
X...les sommes suivantes : -353, 27 euros au titre de la prime d'ancienneté, -1841, 37 euros au titre de la prime de transport. Les autres demandes de M. X...étaient rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00049
20 janvier 2015
20 janvier 2015
déménagement de l'entreprise dans la ville d'Ennezat un samedi, comme la société Moriceau l'avait exigé de ses salariés sans leur proposer aucune compensation et après avoir refusé de leur accorder une prime
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163d
27 mai 2014
27 mai 2014
septembre 2007,-128 ¿ au titre des congés payés afférents, -295, 40 ¿ au titre de rappel de salaire du 1er au 5 octobre 2007, -29, 54 ¿ au titre des congés payés afférents,-40, 11 ¿ à titre de rappel de prime
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839400
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Si la période de formation a une durée supérieure, l'intéressé ne conserve, outre sa rémunération principale, que l'indemnité de résidence, la prime de transport, et l'intégralité des indemnités à caractère
Source officiellePage 16 sur 9152