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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10766

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de vacances, les dispositions de l'article 2 de l'accord passerelle du 23 septembre 2008 intitulé « PRIMES » indique : « L'assiette de calcul de la prime de vacances du Groupe ALTRAN sera calculée selon

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

6688de93676b73dd81b974ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] soutient qu'en réalité le salaire à retenir serait de 3 753,38 euros prime de vacances incluse.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [W] [A], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

sur la totalité de la période de référence pour bénéficier de la prime de vacances, que compte tenu des arrêts maladie de l'intéressé, celui-ci n'est fondé en sa demande que pour les primes de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02103

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

X..., dont l'un des chefs, tendant à fixer, pour l'avenir, le montant de la prime de vacances à une certaine somme basée sur le minimum de la prime de vacances des salariés cadres, présentait un caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le raisonnement est similaire pour la prime de vacances, dont M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par le salarié avec le responsable d'exploitation [W] [D], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02236

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

EMERGENCES à lui payer: -313,18 ¿ au titre "de la prime de vacances pour l'almée 2004, -346,49 ¿ au titre de la prime de vacances pour l'année 2005, - 345,40 ¿ au titre de la prime de vacances pour l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00198

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de vacances que le contrat de travail de Monsieur [W], dans son article 4 alinéa 2, indique que le salaire brut contient la prime de vacances ; que les dispositions de l'article 31 de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61634cf01c666ce2d9a48d2b

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

[B] [E] n'a jamais touché la prime de vacances ; il chiffre, sans être contredit par l'employeur, la prime de vacances 2005 à la somme de 155,81 €, la prime de vacances 2006 à la somme de 162,95 €, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00136

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

M... de sa demande de rappel de prime de vacances ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la prime de vacances : M.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bdd

Cassation

20 mai 1976

20 mai 1976

PETITS DEPLACEMENTS" ET CELLE DE "SURCHAUFFE PROVISOIRE" VERSEES A SON PERSONNEL CONSTITUAIENT UN SALAIRE DEGUISE ET DEVAIENT ETRE REINTEGREES DANS LES BASES DE CALCUL DES INDEMNITES DE CONGES PAYES, DE PRIME

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969666

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

d'administration de l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la commune, des 18 juin et 31 juillet 1991 du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune, décidant la revalorisation de la prime

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CC

soc

6079b2109ba5988459c55870

Cassation

9 janvier 1975

9 janvier 1975

SEPTEMBRE 1971 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE D'EDMOND X..., EN PAIEMENT D'UN RAPPEL DE SALAIRES ET D'UNE PRIME

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00634

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

de l'ensemble des salariés et que toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

familiale, de prime de durée d'expérience, de prime de vacances, de gratification de fin d'année, de congés payés afférents à ces primes, et à leur remettre un bulletin de paie conforme, et d'AVOIR en

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Chambre 4-3

6961640bcdc6046d47c6fee6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la prime de vacances La salariée sollicite le paiement d'une prime de vacances équivalente à 20 % du salaire de base en comparaison avec les employées administratives, agents de maîtrise et cadres

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb5199e5e8ccc78d2a1

Appel

8 février 2019

8 février 2019

familiale, primes de vacances et prime de durée d'expérience, ' Constater qu'en l'état des pièces produites, les appelants ne justifient pas d'une part avoir individuellement bénéficié de ces primes

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415d03

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

le versement à date fixe d'une prime annuelle de vacances, le salarié arrivé dans l'entreprise ou qui l'a quittée en cours d'année avant son échéance ne peut prétendre au mieux à son versement qu'au prorata

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590a

Appel

19 février 2021

19 février 2021

de fin d'année et de la prime de vacances et de dommages-intérêts, en ce qu'il lui a alloué les sommes de : *1 976,43 € à titre de rappel de la prime des dimanches travaillés, outre 197,43 € à titre

Source officielle