Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [C], et l'avis de M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER JUIN 2021 CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur

demande de mise en liberté, en application de l'article 148-1, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer cette demande irrecevable, la cour d'appel, après avoir relevé que le procureur

[L] [A] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme BANCAREL, substitut du procureur général, a présenté ses observations

procédure pénale ; En ce que le demandeur n'aurait pas été informé de la date d'audience de la chambre d'accusation ; Attendu que l'arrêt attaqué vise "les pièces desquelles il résulte que le procureur

disant [S] [A] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme Lucile BANCAREL, substitut du procureur général, a présenté

attaqué que Djillali A... et Tony X..., inculpés de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, ont fait l'objet d'une ordonnance de transmission des pièces au procureur

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.

[E] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché,

Black sheep, à l'encontre du ministère public, Vu la signification par l'appelant de sa déclaration d'appel, le 8 décembre 2025, à M. le procureur général près la cour d'appel de Bastia, Vu l'avis

[O] [K], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[K] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

[K] [Z], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

: - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté des observations écrites, absente à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure

[P] [W] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; Mme BANCAREL Lucile, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que l'avocat de Mme Y... a relevé appel du jugement du 15 novembre 2012 et a déclaré l'adresse personnelle de Mme Y... comme étant "[...] " ; que le procureur

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour