LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que le 11 juin 2000 s'est produit à Cortaillod en Suisse, un accident

ET A..., DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A RELAXE CES DERNIERS ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE, LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE

UN TRACTEUR POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BAR-SUR-LOUP ALPES-MARITIMES , DES TRAVAUX DE NIVELLEMENT DANS UN DEPOT D'ORDURES DE CETTE COMMUNE LORSQU'UN INCENDIE SE DEVELOPPA PARMI LES MATERIAUX INFLAMMABLES

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Navimut, MM. A... et X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

X..., chargé de la pose d'une moquette, venait d'appliquer sur le sol une colle volatile dégageant des vapeurs inflammables, lorsque se produisit une explosion provoquée par une étincelle provenant d'un

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société J...

de 1ère et 2ème catégories et de liquides peu inflammables (numéro 1432.2.a), installation de réfrigération ou de compression (numéro 2920.a), installations de chargement ou de déchargement desservant

chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

la chute d'escarbilles fondues consécutive à l'utilisation de chalumeaux pour couper les attaches des piliers de la tour, s'est déclaré à l'intérieur d'un bassin de traitement rempli d'éléments inflammables

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Filia-Maif et Mme X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Faure Savoie IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que licenciement

DANS LA GRANGE AVEC UN MOTEUR NECESSAIREMENT EN MOUVEMENT ET QUE LE CABLE QUI RELIAIT LA BATTERIE D'ACCUMULATEUR AU DEMAREUR ETAIT SECTIONNE, CE QUI PERMETTAIT DE DEDUIRE QU'UN COURT-CIRCUIT S'ETAIT PRODUIT

[Z] produit en outre une attestation de M.

(Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section sécurité sociale), au profit de la SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS

loi n° 76-663 du 14 juillet 1966 et du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, dès lors que le fuel était stocké à une température supérieure à son point-éclair, il devait être assimilé à un fuel inflammable

produits organiques dégageant des poussières inflammables ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

la chef d'atelier, qui avaient quitté les locaux la veille vers 16 heures, que l'expert amiable excluait les hypothèses de feu couvant du fait d'un mégot égaré, d'une auto-inflammation spontanée de produits

Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux.

HAJJAJI, DEJA MIS A PIED A DEUX REPRISES POUR INSULTES ET INSUBORDINATION, D'AVOIR LE 15 JANVIER 1976 QUITTE A PLUSIEURS REPRISES SON TRAVAIL POUR FUMER, CE QUI ETAIT INTERDIT FORMELLEMENT EN RAISON DES PRODUITS