alors que, d'une part, en détachant des prémisses l'expression "personnes incompétentes" pour l'appliquer sans nuance à l'aspect purement technique de la démarche prothétique, nullement visé par les propos

conférer un crédit supplémentaire à ses thèses, est sans influence sur la qualification des faits dès lors que ses analyses sont présentées comme personnelles ; que les juges en déduisent que les propos

au respect du délai restreint dans lequel l'employeur devait engager une procédure de licenciement pour faute grave ; Et attendu que procédant à la recherche prétendument omise sur la teneur des propos

cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes mêmes de la lettre de licenciement que les propos

X... s'était prévalu étaient usurpés et que, d'autre part, sa volonté de nuire à Gisèle X... était avérée, voire clairement revendiquée ; que les propos incriminés, en raison de leur caractère vindicatif

cause dans une lettre circulaire adressée par le maire aux habitants de Val-d'Isère, et dans un article du journal L'Avalin édité par la commune ; que l'assignation, après avoir articulé les passages incriminés

[P] et Mme [V] et de ses demandes de suppression des propos incriminés et de publication d'un communiqué judiciaire sur la page d'accueil du site www.causeur.fr., alors : « 1°/ que l'exception de bonne

programme racio- eugénique d'extermination des "déchets irrécupérables"" (page 10, troisième colonne et page 11, première et troisième colonnes) ; "qu'il n'est pas contesté que le document, base des propos

ont relevé que certains faits imputés par le prévenu à la plaignante avaient un fondement, ils n'ont pas déduit de cette circonstance la bonne foi du prévenu, mais ont au contraire constaté que les propos

les juges du fond que le crime ou le délit poursuivi n'a été commis dans le but de favoriser ou de combattre une candidature, ce dont l'arrêt attaqué s'est abstenu en se bornant à constater que les " propos

» ; qu'en décidant que les propos incriminés ne présentaient pas un caractère diffamatoire, tandis que le seul fait de dire que le maire ne serait « condamné à rien du tout », sous-entendait déjà qu'il

pour les personnes et les biens portait atteinte à l'honneur et à la considération de celui qu'elle visait ; que, de ces constatations, la cour d'appel a exactement déduit la portée diffamatoire des propos

mesure de d'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux articulations essentielles des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie a, sans excéder ses pouvoirs, exactement apprécié le sens et la portée des propos