Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.

de tout caractère distinctif) est un signe arbitraire, indépendant des produits ou services désignés dans les deux demandes d'enregistrement ; qu'il est simplement peu distinctif pour un seul des nombreux

Ayant par ailleurs constaté, d'une part, que Madame Katia Y..., épouse Z..., avait déposé le 16 janvier 2001 la marque "LA CENTRALE DE L'AUTOCAR" pour désigner des services de publicité, télécommunication

copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes, sans être astreint à démontrer qu'il subit un préjudice personnel et distinct

Marcel, contre l'arrêt n 7112 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions à la réglementation sur la publicité des prix, l'a condamné à 50 amendes de 1 000

au public de médicaments soumis à prescription, au moyen de services de la société de l'information, les Etats membres veillent à ce que les médicaments soient offerts à la vente à distance au public

confiant à une société tierce, la SNC Cuuf et Cie, l'exploitation des magasins de vente de la Compagnie Nouvelle des Halles aux vêtements, est un document à usage interne qui n'a fait l'objet d'aucune publicité

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par les prévenus ; "aux motifs que l'article 53 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 qui impose de notifier au ministère public

Foires ( organisation de -) à buts de publicité prévisions économiques publicitaires (location d'espaces). Publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publicité radiophonique.

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2001, qui, pour infractions à la loi du 29 décembre 1979 et au décret du 6 septembre 1982, relatifs à la publicité

Par requête du 23 décembre 2019, la société a saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'annulation des élections ayant eu lieu au sein des établissements distincts précités en contestant l'existence

Elle réfute le fait que l’article 13 est une convention distincte du bail et soutient qu’il s’agit d’une clause particulière du bail.

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Y... et ceux de complicité de détournements de fonds publics reprochés à M.

de la marque ; qu'en estimant, en l'espèce, qu'un lien serait établi dans l'esprit du public concerné entre les marques en présence après avoir seulement établi que le public établirait un lien entre

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toutes "les nouveautés" dont elle donne connaissance à ses lecteurs; que la société Bageca qui édite des livres à compte d'auteur lui a adressé le 11 décembre 1989 un exemplaire de ses dernières publications

attaqué a condamné le prévenu du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente du baume chinois, de la carnitine et de l'algue spiruline ; "aux motifs que "(...) quant au baume chinois, la publicité