AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Weber.rep VM219 sur une épaisseur de 10 à 20 mm ; - une couche de finition en enduit parement mince Weber.unicor ou équivalent après application de Weber.unipor pur à la brosse, au rouleau ou au pulvérisateur
Source officiellePage 16 sur 16
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Monsieur [Z] [V] relate que « les mesures d'empoussiérage étaient contournées en utilisant des pulvérisateurs d'eau ou faites lorsque l'activité n'était pas au rythme normal.
Source officielle