travaux au maître de l'ouvrage et à la société SMT ; Attendu que la société SMT fait grief à l'arrêt de reconnaître la qualité de sous-traitant à la société CIM, alors, selon le moyen, que la qualification

, remis avant son entrée dans les lieux à la société Les Bouleaux Blancs, bailleresse, une somme d'argent qualifiée de droit d'entrée par les parties, lesquelles étaient convenues qu'elle constituait un

X... de salaires, congés payés et indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond de déterminer la véritable qualification du contrat en recherchant les conditions

[T] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-13.559 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

Il convient en premier lieu de constater que Mme [K] abandonne sa demande de re-qualification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 26 septembre 2003 et sa demande

le fondement d'un accord collectif et le non respect du régime et des conditions du travail intermittent emporte requalification du contrat en contrat à temps complet ; qu'en retenant la qualification

[T] a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que les parties étaient liées par un contrat de travail alors, selon le moyen, que la qualification

d'agent commercial la rupture de celui-ci et revendiqué l'application de ce statut devant les premiers juges pour ensuite, en cause d'appel, contester la qualification d'agence commerciale de ce contrat

un contrat à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'arrêt que les parties avaient prévu une possibilité de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié avant

signé entre les parties sa juste qualification de contrat à durée déterminée et de réputer non écrite la clause 3.2 du contrat ; qu'en réputant ainsi non écrite la clause stipulant une faculté de résiliation

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'erreur de qualification du contrat et les moyens tirés des manquements aux règles de passation prévues pour les contrats de concessions sont inopérants ;

de la position initialement adoptée par son adversaire et, qu'en conséquence, le comportement procédural de la société constitue un estoppel rendant irrecevable son moyen de défense relatif à la qualification

, contester la qualification d'agence commerciale de ce contrat, retient qu'il existe une véritable contradiction entre les deux positions adoptées successivement par la société, que ce changement a causé

emploi simplifié agricole, qui constitue un dispositif de simplification des démarches administratives liées à l'embauche et à l'emploi des salariés saisonniers agricoles, est sans incidence sur la qualification

supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001, d'autre part, à titre principal, au sursis à statuer jusqu'à la décision du juge judiciaire sur la qualification

des condamnations prononcées à son encontre en portant ce montant à 84 638,96 euros avec intérêts au taux CMR à compter du 14 octobre 2004, alors, selon le moyen : 1°/ qu'entre les parties, la qualification

commerciale s'obligent réciproquement à la fourniture de produits ou de services ; qu'en écartant l'existence d'un contrat d'intégration agricole au profit de la qualification de « contrat de reprise

d'appel, qui a mis à la charge du banquier prêteur l'obligation de qualifier le contrat qui lui a été soumis, a, de nouveau, violé les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-10 du Code de la construction

qu'il avait été verbalement remercié par l'association Union Sportive de Marignane à l'issue de la saison 98/99 ; que Youcef X... sera débouté de l'intégralité de ses demandes, peu important la qualification

incendie, à l'exclusion des travaux de rénovation de l'immeuble » (arrêt p. 14 § 2) ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure la qualification du contrat de maîtrise d'oeuvre, la cour