Le ministre de l'économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière et de consommation et répression des fraudes.

LEGIARTI000049089171

—

Politique publique, réglementation

Article ANNEXE I

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Rapport sur les orientations de la politique de sécurité.

LEGIARTI000038329573

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QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Article Annexe II

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PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES

Article 15

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Le concours de science politique comporte :

Article 9

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. - Propose au délégué général pour l'armement la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement, conformément aux orientations de la politique ministérielle des ressources humaines. Elle la met en œuvre.

Article 1-1

—

suivants, les publications éligibles au fonds d'aide sont : a) Les publications nationales de périodicité au maximum hebdomadaire, reconnues par la commission paritaire des publications et agences de presse comme présentant un caractère d'information politique

Article D1433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 89

Code de la santé publique

Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé formule des orientations générales sur les politiques et les mesures mises en œuvre par les agences régionales de santé.

Article 1

—

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2014 à 63 102 528,85 euros.

Article L1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale. La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées.

Article 7

—

Elle définit la politique technique de la construction.

Article L22-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

Le contenu et les modalités de la publicité de la politique de rémunération sont fixés par décret en Conseil d'Etat. II.

Article 44

—

L'université Paris-Saclay développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes

Article 1

—

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste

Article 46

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La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Article Annexe II

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I. - Institutions politiques et droit constitutionnel

Article 19

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La sous-direction de la politique des ressources humaines :

Article 51-1

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Le service de l'accompagnement des politiques éducatives comprend :

Article 5

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La sous-direction des politiques est chargée :

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