Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 427 résultats pour « réintégration d'éléments dans l'assiette des cotisations »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82
en raison de l'exécution de travaux mentionnés au 3° ; 5° L'exécution de tous travaux et la réalisation de tous ouvrages nécessaires à la protection des forêts ; 6° L'exécution de travaux de nettoyage, remise en état, création et reconstitution d'éléments
Article Annexe VII
Le coefficient e dépend du surcoût éventuel de l'opération lié à l'existence d'éléments architecturaux.
Article D3223-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.
Article D134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13
Le financement est assuré par une cotisation proportionnelle au salaire plafonné de chacun des cotisants.
Article 41
La réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances dans la discipline de l'intéressé. Le fonctionnaire qui, lors de sa réintégration, refuse le poste qui lui est assigné peut être licencié.
Article 37
La réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances, dans la discipline de l'intéressé. Le fonctionnaire qui, lors de sa réintégration, refuse le poste qui lui est assigné peut être licencié.
Article 101
Dans les situations suivantes, le fonctionnaire reprend ses fonctions s'il est reconnu apte à les exercer après avis du comité médical : 1° Réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé ; 2° Réintégration à l'issue d'un congé de
Article 18
La réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances dans la discipline de l'intéressé. Le fonctionnaire qui, lors de sa réintégration, refuse le poste qui lui est assigné, peut être licencié.
Article 16
La réintégration est de droit à l'une des trois premières vacances dans la section de l'intéressé. Le fonctionnaire qui, lors de sa réintégration, refuse le poste qui lui est assigné peut être licencié.
Article D1611-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 18
. - Avant réintégration dans ses comptes, le comptable du mandant contrôle les opérations exécutées par le mandataire en application de ses obligations résultant du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Article 3
Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.
Article 11-2
Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois en application des 1°, 2° et 4° de l'article 2 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon
Article R3223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64
I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.
Article D3223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.
Article R242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38
-Les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées, pour chaque période de travail, sur l'ensemble des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-
Article L3312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50
Les sommes attribuées aux bénéficiaires en application de l'accord d'intéressement ou au titre du supplément d'intéressement mentionné à l'article L. 3314-10 sont exclues des assiettes des cotisations définies aux articles L. 131-6 et L. 242-1 du code
Article 958
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97
Les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d'acquisition de la nationalité présentées au titre des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil sont soumises à un droit de timbre
Article L241-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 48
travail, d'un congé de solidarité familiale mentionné à l'article L. 3142-6 du même code, d'un congé de proche aidant mentionné à l'article L. 3142-16 du même code et d'un congé de présence parentale visé à l'article L. 1225-62 du même code, des cotisations
Article Cahier des charges art. 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.
Article D47-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27
Lorsqu'il émet une décision d'enquête européenne tendant à la saisie d'éléments de preuve, le magistrat précise dans la décision :
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