Pour rejeter la demande des consorts [K] [D] de révocation de M.

qualité de donataire ou légataire universel, ses droits entrant dans le patrimoine transmis à son fils unique, étant rappelé que les consorts [P], héritiers non réservataires, ne demandaient pas la révocation

avait été convoquée en violation des statuts, a demandé que celle-ci soit annulée et que le groupement soit condamné à réparer le préjudice résultant, selon lui, des motifs et des circonstances de sa révocation

régulière, par la banque, de ladite contre-passation ; qu'une telle révocation ne résulte pas de la seule existence d'un virement de montant identique à l'effet, opéré le même jour et inscrit en compte

des mandats confiés à la société ICI par les différentes sociétés dont elle assurait la gérance » cependant que ce courrier ne mentionnait aucun mandat précis et qu'il n'était aucunement évoqué la révocation

de l'ouverture de crédit, ce qui justifiait cette révocation, manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil l'arrêt attaqué qui déclare que la banque a commis une faute engageant sa

de l'ordonnance de clôture ni relever, au cas où cette révocation aurait été prononcée par la cour, si la réouverture des débats avait été ordonnée afin de permettre à M.

que M. de X..., qui effectuait depuis 1979 des missions d'expertise à titre libéral pour la compagnie des Assurances générales de France (AGF), l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour révocation

Estimant ces révocations irrégulières, M.

Alexandre et Hubert X... notamment en révocation de ce dernier de ses fonctions de gérant ; Attendu que MM.

A... ne pouvait se prévaloir d'un mandat tacite de gestion dont la révocation, en tout état de cause, résultait nécessairement de cette rupture du 9 janvier 1987 ; Mais attendu que l'arrêt énonce que

-qui pouvait solliciter un délai pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture- de répondre aux dernières conclusions de la MAIF et des époux Y... ; que, ce faisant, elle a privé sa décision de

E..., épouse R..., (les consorts E...) en révocation de la donation. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

le juge ; qu'en l'espèce, il appartenait à la seule cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait ordonné le sursis à statuer sur les poursuites par son arrêt du 25 février 1998 de se prononcer sur sa révocation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

A... et Z..., qui avaient fait valoir que la société Kis Clé avait accepté une révocation amiable du contrat de vente de matériel en date du 25 mars 1985, la cour d'appel a privé sa décision de motifs,

une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a considéré qu'il n'est pas établi que la salariée ait été avisée de la volonté de l'employeur de cacher l'existence d'un acte de révocation

X..., y compris en ce que ses demandes visent les conséquences à tirer d'une rupture consécutive à la révocation du mandat social, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un mandat social essentiellement