Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

[G], dont l'objectif dilatoire n'est pas rapporté, confèrent à ces deux créances un caractère litigieux.

X... sur les qualités de la chose qu'il se proposait d'acquérir et que ce comportement devait être qualifié de fautif, et, par motifs propres, que le caractère succint et abstrait du rapport, eu égard

justifier le fait qu'un seul examen médical soit effectué ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 241-51-1 du Code du travail ; 2 / que le juge est tenu d'analyser, fût-ce succinctement

[V] exerçait des responsabilités mineures par rapport aux attributions de M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[G] a conclu : «A- En résumé succinct des faits : M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, chargée du rapport

Vos rapports avec le service informatique.

Le rapport est très succinct sur les différents points et notamment sur la cause du dysfonctionnement de certains radiateurs ou les défauts électriques (changement d'ampérage, remise en service des prises

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M.

Pour rapporter la preuve de l'accompagnement de l'acheteur par un architecte au cours de la vente, les vendeurs invoquent l'annexe 10 du rapport d'expertise judiciaire.

Challe conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.