du Code pénal, de l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 551, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale, et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel

Ziad Z..., contre l'arrêt n° 68 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus

connaissance apparaissait nécessaire à la solution du litige, eu égard aux articulations essentielles des mémoires déposés par la partie civile, tendant à un supplément d'information notamment du chef de recel

souveraine, que jusqu'à la décision du juge admininstratif, la dissimulation de recettes et les droits prétendus de M.

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 228, alinéa 1, et R. 228-2 du Livre de procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté

... et Mme Y... résulte des termes de l'arrêt; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

de fraude fiscale, à la peine de quatre mois d'emprisonnement ave sursis ; "aux motifs qu'à l'issue d'opérations dont la validité n'est pas contestée, l'inspecteur des impôts a reconstitué les recettes

de salaire; que l'employeur a appliqué ce nouveau système dès le mois d'octobre 1987 en considérant que la recette avait atteint le chiffre fixé; qu'il a encore changé le mode de rémunération à partir

irrégulière et non probante en raison notamment de l'absence du livre de séance avant le 19 septembre 1991, d'anomalies diverses dans la tenue de ce livre de séance, de l'absence de ventilation des recettes

I..., pour vols et recels et M. R... O... pour recels, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

Par arrêt du 17 mai 2019, la chambre de l'instruction a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention et confirmé l'ordonnance de prolongation de la

une quelconque autre infraction pénale ; aucun élément objectif, au-delà des accusations de Gennaro Y... et de sa fille Joséphine, n'a pu être recueilli; au contraire, des contradictions entre le récit

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M.

N° B 21-81.367 F-D N° 00738 MAS2 18 MAI 2021 REJET M.