Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 juillet 1998, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

. ; que celles-ci ont alors saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation du titre et de la mesure d'exécution forcée ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° Y 15-14.548 R É P U B L I Q U E

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° Z 15-14.549 R É P U B L I Q U E

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° A 15-14.550 R É P U B L I Q U

sa demande, la société FIRST a fait appel du jugement ; Attendu que la société FIRST fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° F 15-14.555

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° C 15-14.552

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 881 F-D Pourvoi n° D 15-14.553 R

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle a, en sa qualité de président-directeur général, commis des inobservations graves et répétées

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet M.

Toutefois cette indemnité n'est pas due car elle a la nature d'une clause pénale et revêt un caractère manifestement excessif dès lors que la SOCIETE GENERALE n'a subi aucun préjudice.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° W 15-14.546

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° X 15-14.547

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Moissac, 28 mars 1995), d'avoir rejeté

ayant fait l'objet de ce contrôle ; qu'en ordonnant néanmoins la poursuite de l'instruction relativement au recel d'une somme qui constituait une recette dans les comptes de campagne de l'exposant et

le 25 octobre 1996 ; que, par assignation du 24 décembre 1996, la société a sollicité le dégrèvement de l'imposition litigieuse ; Attendu que la société fait grief au jugement du rejet de sa demande

ce recours ; Sur le moyen unique : Attendu que, la salariée fait grief à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le