, lequel risque résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur ; qu'au cas présent, la société Kronenbourg s'est portée caution auprès du CIC Est du remboursement d'un prêt

, contrat réel, n'est valablement formé que par la remise des fonds prêtés ; qu'il n'y a remise des fonds qu'autant que le prêteur n'en a pas conservé la maîtrise ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme

[R], gérant de la société Sun West, s'est porté caution solidaire de ces deux prêts professionnels. 3.

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE les offres de prêt acceptées par M.

essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

le cadre de la gestion de votre crédit" ; qu'il y est indiqué "le prêt qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

le cadre de la gestion de votre crédit" ; qu'il y est indiqué "le prêt qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

[Q] avait remboursé le prêt et que la seule question qui demeurait à régler était celle de « l'incidence de la contribution aux charges du mariage » ; que pour dire que le remboursement par M.

du prêteur », « représenté(e) par M.

METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1992, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écriture privée, escroquerie et infractions à la loi du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts

en 2009, de la somme prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune des sommes perçues selon le

) un prêt multidevises d'un montant de 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais ».

Géraldine, épouse GRAVIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui l'a condamnée, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 10 000 francs;

à son devoir de mise en garde, il convient de constater que le Crédit Logement fait valoir à bon droit que le contrat de cautionnement est un contrat accessoire au contrat de prêt et que seul le prêteur

passé devant notaire ; que les engagements pris par Gécafi envers le prêteur dans l'acte de prêt lui-même sont très flous ; que grâce à ces manoeuvres frauduleuses, Bauvais s'est fait donner par les prêteurs

"n'avait pas bénéficié du prêt" ; qu'en statuant ainsi sans préciser si l'impossibilité de bénéficier du prêt était matérielle ou juridique et sans rechercher si M.

de financement avaient été choisies, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 5°/ que le banquier dispensateur de crédit engage sa responsabilité lorsqu'il accorde à une société un prêt

la réputer défaillie faute d'obtention d'une offre de prêt conforme, tout en relevant que les demandes de prêt adressées aux banques ne satisfaisaient pas aux conditions prévues à la promesse, ce dont

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2001), que la société Bouygues Méditerranée a consenti, le 29 août 1977 à l'EARL de la Tour d'Aling un "prêt

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 23 octobre 1997) que la Banque populaire de Toulouse Pyrénées (la banque) a consenti à la société Les Amis de la Garonne un prêt