La bénéficiaire a confié à un courtier, le 6 août 2015, un mandat de recherche de prêt et, par lettre recommandée du 13 octobre 2015, a informé la promettante du refus de prêt et demandé la restitution

l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2003), que le 10 février 1999, les époux X... ont conclu avec les époux Y... une promesse de vente d'un immeuble sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt

. : persistant dans ses aventureuses recherches de financement, Didier Y... entrait en contact avec Mamadou B..., intermédiaire financier qui avait été intéressé dès 1992 au projet de rénovation du Casino

non sur un compte bloqué mais sur un compte ordinaire de la société mandataire, était destinée à garantir les frais et honoraires des intermédiaires et organismes bancaires devant participer à la recherche

La société Crédit et services financiers (la Créserfi), qui a accompagné les emprunteurs dans leur recherche de prêt, puis dans leurs discussions avec le prêteur, leur a consenti une assurance et a souscrit

La société Crédit et services financiers (la Créserfi) a accompagné les emprunteurs dans leur recherche de prêt, puis dans leurs discussions avec le prêteur, leur a consenti une assurance et a souscrit

partielle d'intérêts, l'amortissement du capital prenant effet avec le cinquante-deuxième versement ; que la société Crédit et services financiers (la Créserfi) a accompagné les emprunteurs dans leur recherche

dirigeant de fait de la société Eurocrédit, établie à Nice, à la même adresse que son cabinet, et exerçant une activité de courtage financier ; que, dans le courant de l'année 1992, Jean-Claude Y..., à la recherche

. ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant relevé que la société ACE établissait qu'elle avait fait des recherches de prêts et obtenu, dans un premier temps au moins, l'accord

Dans un second temps, elle a procédé à la recherche de prêts comparables.

et qu'ils ont prêté leur concours pour la réalisation de ceux-ci ; que les frais et rémunérations diverses prévues en leur faveur par la convention de mandat et de gestion doivent en conséquence être

Y... non seulement n'a pas contesté sa dette, mais a précisé qu'il ne refusait pas de la régler et expliqué en détail les difficultés financières qu'il rencontrait et la recherche d'un prêt auprès de sa

au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'acquéreur bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt a la charge de prouver qu'il a loyalement recherché

pour la recherche de prêts Alors que l'avant-contrat précisait que le prêt, émanant de LCL, ou de tous autres établissements bancaires, devait être de 270 000 €, remboursable en 25 ans au taux d'intérêt

cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1178 du Code civil ; 5 / qu'il résulte des constatations mêmes de la cour d'appel que les époux X... avaient mandaté la société El Immobilier pour rechercher

Par ailleurs, elle fait valoir que Monsieur Y... et Madame Z... n'ont pas communiqué les pièces nécessaires qui lui auraient permis de rechercher un prêt pour le financement de l'immeuble.

venderesse a en effet reporté volontairement et en toute connaissance de cause la date de validité de la condition suspensive contractuelle, elle ne pouvait contraindre les époux X... à effectuer d'autres recherches

gestion d'une maison de retraite à Villiers-sur-Marne, d'autre part et avant dire droit, a ordonné une expertise pour apprécier l'état d'avancement des travaux de construction au 20 décembre 1977 et rechercher