La différence évoquée, 70. 000 frs, n'est pas égale au montant de la reconnaissance de dette.

Y... au titre d'une reconnaissance de dette qu'il contestait avoir souscrite ; Attendu que M.

] a saisi le tribunal judiciaire de TROYES de demandes dirigées contre Monsieur [J] [Y] aux fins de se voir rembourser la somme de 2.800 euros qu’il lui a prêté le 2 mai 2025, constatée par une reconnaissance

de la reconnaissance de dette sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, violant ainsi l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en toute hypothèse, dans son

de dette du 25 avril 2009 de la remise en espèce de 3 000 euros ; que la reconnaissance de dette du 25 juillet 2009 reprend ce versement en espèces mais ne fait pas état d'autres versements en espèces

Cet acte constitue donc une reconnaissance de dette valable.

Il ne peut dès lors être soutenu que les deux reconnaissances de dette étaient dépourvues de cause.

chacune et une reconnaissance de dette de 500.000 francs.

reconnaissance de dette du 3 juin 2016 et de la somme de 205 638 euros au titre de la seconde reconnaissance de dette.

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1132, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'une reconnaissance de dette souscrite à son profit par Françoise

A... conteste la reconnaissance de dette, il n'en demeure pas moins qu'elle a bien été signée...".

A... conteste la reconnaissance de dette, il n'en demeure pas moins qu'elle a bien été signée...".

le premier juge ne pouvait donc motiver sur l'absence de cause , en assimilant une reconnaissance de dette remplissant ces exigences à un prêt , et en exigeant du porteur de cette reconnaissance qu'il

X... était gérant, l'arrêt retient que la reconnaissance de dette datée du 4 avril 2003 à hauteur de 317 000 euros présume d'une remise des fonds à M.

100 000 francs mais a annulé la seconde reconnaissance de dettes pour absence de cause ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi de M.

M [R] a signé le 14 décembre 2007 une reconnaissance de dette d'un montant de 228 673 euros au profit de M [X] enregistrée le 17 décembre suivant et une seconde reconnaissance de dette d'un montant de

Y... fait valoir que la reconnaissance de dette est intervenue en fraude de la procédure collective.

Monsieur [S] a signé le 12 juillet 2023, une reconnaissance de dettes pour un montant de 2 501,56€ aux termes de laquelle, il reconnait devoir à la société PROMOLOGIS, la somme de 1 439,49€ au titre des