CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 081 résultats pour « recouvrement amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [U] a été mis en demeure par la société CGIS, spécialisée dans le recouvrement de créances, dans le cadre d’une procédure de recouvrement amiable. Ce même jour, M. [G] [U] a adressé à la S.A.S.

Source officielle

Page 16 sur 1905

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2204000_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'imposition a été mise en recouvrement par voie de rôle le 31 juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e848c42a2105dbc59d26

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F], sa nomination au poste de Responsable d'Unité au sein du service de recouvrement amiable. Par requête du 14 janvier 2020, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Toutes les tentatives de recouvrement amiable étant demeurées vaines en dépit notamment de deux mises en demeure adressées à l'interessée le 29 Août 2023, laSOCIETE GENERALE, requérante n'a ainsi d'autre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100513

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

préalable ; que le 21 mai 2013, la société Consumer Finance a adressé un courrier à Mme X... libellé en ces termes : « Nous constatons que vous n'avez donné aucune suite à nos différentes tentatives de recouvrement

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d5fac14a1f31d9af91

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE L’UNION DE RECOUVREMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301185_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

de liquidation de la créance, en méconnaissance de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - il n'a pas été précédé d'une procédure de recouvrement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société CDISCOUNT SA, estimant que la société PC21 SARL ne s'était pas acquittée de ses obligations contractuelles, après plusieurs relances, une mise en demeure et une tentative de recouvrement amiable

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a482

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Après une tentative infructueuse de recouvrement amiable, par acte d’huissier de justice du 12 décembre 2022, Madame [G] [Z] a fait assigner Madame [Y] [J] devant le tribunal judiciaire de Paris afin que

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

intérêts dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil, Condamnons la SAS [G] à payer à la SAS [K] [Z] Exploitation la somme provisionnelle de 194,27 € TTC au titre de frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'observation après avoir exposé : que la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31.10.2024 fait état d'un montant important de créances clients, la société met également en œuvre des mesures de recouvrement

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816d94965b5d9df312912

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions que le bailleur ne peut mettre à la charge du locataire les frais relatifs au recouvrement amiable ou contentieux de sa créance au titre de l’arriéré locatif.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849414965b5d9df3289de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour autant, force est de constater que quelques jours à peine après le vol litigieux, soit dès le 19/03/2020, Monsieur et Madame [H] et [V] [P] ont mandaté « CLAIM ASSISTANCE », société de recouvrement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1de523525b14ffd9a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] n'a pas donné suite à ses différentes tentatives de recouvrement amiable, ce qui démontre que plusieurs demandes avaient été effectuées pour obtenir le paiement des échéances échues et impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

règlement partiel des échéances du prêt accordé par la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), * Le non-paiement des échéances à compter du 4 juillet 2025, * Les démarches de recouvrement

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil, Condamnons la SAS [Y] [T] à payer à la SAS Bureau [C] Exploitation la somme provisionnelle de 1049, 74 € TTC au titre de frais de recouvrement

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c9cdc6046d470650dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de [N] [Z], auditrice de justice; ENTRE DÉBITRICE : [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne ET CRÉANCIERS: [W] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant par écrit Société [1] Recouvrement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162986c201c88caf8c4e170

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Il ressort au contraire des pièces au dossier des parties que M [V] [H] a très vite exercé ses activités de recouvrement amiable de créances et d'enquêtes de solvabilités en tant que travailleur indépendant

Source officielle