Une requête en rectification d'erreur matérielle était déposée au greffe le 9 octobre 2024 par le Centre Hospitalier Régional Universitaire d'[Localité 1].

- d'ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en sont délivrées, - de dire que la décision rectificative à intervenir

parties doit être rectifié comme suit : Madame [Y] [M] : représentée par M.

le juge-commissaire a admis cette créance sans faire mention des intérêts à échoir ; qu'invoquant l'omission de ces intérêts sur l'état des créances, la banque a demandé au juge-commissaire de le rectifier

de rectifier les comptes, et par la décision qu'il a prise de ne pas les rectifier) ; - de la pièce n° 39 du salarié, qui fait également état du rôle actif et délibéré joué par le salarié (« le salarié

procédure sur requête en rectification d'erreur matérielle.

procédure sur requête en rectification d'erreur matérielle.

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Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 1979 par laquelle le directeur départemental des services fiscaux de la Moselle a rejeté sa demande de rectification

L... a saisi une cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle du jugement et de l'arrêt ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure

février 2021 adressée au pôle social du tribunal judiciaire que le FIVA a redirigée devant la cour, développée verbalement par son conseil à l'audience du 18 octobre 2022, le FIVA a sollicité la rectification

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Le Centre de gestion et d'étude AGS d' Ile-de-France Est est intervenu pour solliciter le remboursement des sommes versées aux salariés. 4.

Par requête en rectification d'erreur matérielle envoyée par message électronique le 10 septembre 2025, Mme [S] a demandé la rectification de l'arrêt rendu par la cour le 4 septembre 2025 rectifiant l'ordonnance