B et Moutier lors de la mission d'inspection effectuée par ces derniers ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie (refus d'obéissance concernant le respect des règles de la commande publique

Ils se sont vu refuser à deux reprises un permis d’aménagement pour des raisons d’esthétique et de sécurité routière.

Il lui est reproché d'avoir dans le cadre de son mandat de représentant syndical, le 14 octobre 2020, sur le site de Marciac, pris la parole sans autorisation et refusé d'obéir.

MALVEILLANCE OU DE LA LEGERETE DE X..., QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QUE CELUI-CI, QUI AVAIT AVANCE UN PEU VITE QUE SON EMPLOYE AVAIT DEMISSIONNE, EUT TENTE DE PROVOQUER SON DEPART OU DE FAIRE CROIRE A UN REFUS

Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Saint-Denis d'Oléron lui a opposé un refus, et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 31 juillet 2018 au 31 janvier 2020.

l'avoir posée, qu'il a cassé le rétroviseur du véhicule de la collectivité sans avoir donné une explication plausible le 8 mars 2022, qu'il a refusé de couper le bois gênant sur le chemin de la Gardie

retrait ne saurait justifier le manquement de l'appelant, alors qu'il est motivé par le caractère injustifié du comportement de l'employeur, dont il ne caractérise pas la teneur ; que la réalité du refus

Sa manière de servir a fait l’objet, en 2020, de rapports de la part des deux derniers chefs d’établissement pour des faits de refus d’obéissance et d’insubordination, qui n’ont pas été contredits par

L'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de Mazan a sanctionné Mme A d'un blâme se fonde sur ce que cette dernière a refusé d'exécuter un ordre reçu de l'autorité hiérarchique, visant notamment

de mission était de même niveau que celles de direction qu'il occupait auparavant ; les missions confiées existaient ; le refus d'obéissance est injustifié et caractérisé ; - il a dénigré la chambre

Il ressort, d’ailleurs, de ce compte-rendu produit au dossier que plusieurs griefs lui étaient reprochés, un abandon de poste, un refus d’obéissance et des propos déplacés et que seule une sanction de

Votre ancienneté de service constitue une circonstance aggravante, en ce sens qu'elle véhicule le message auprès de l'ensemble des conducteurs qu'il est possible de faire valoir un refus d'obéissance de

réitéré d'exécuter convenablement sa prestation de travail, son refus persistant voire croissant de se conformer aux ordres et directives qui pouvaient lui être donnés et son refus de respecter ses horaires

délibérations du conseil ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la requérante, la sanction prononcée à son encontre n'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts ; qu'eu égard aux refus

estimé que les faits de violences commis à l'égard d'une résidente n'étaient pas établis ; - s'agissant du comportement irrespectueux qui lui est reproché à l'encontre de sa hiérarchie et de son refus

de nature à établir que ces mesures étaient justifiées par le comportement du détenu, qui n'a fait l'objet que de quatre compte-rendu d'incidents entre 6 septembre 2017 et le 25 février 2018 pour des refus

organiser un vin d'honneur compte tenu des restrictions sanitaires dues à l'épidémie de Covid 19, cette circonstance est sans incidence dès lors que le blâme en litige ne lui a pas été infligé pour un refus

ne faisait pas obstacle au prononcé d'une sanction sur leur fondement dès lors que ces faits, qui tiennent à des négligences, à la méconnaissance des procédures applicables ou qui caractérisent des refus