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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d317c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
coefficient 136 ainsi que les congés payés y afférents, - le Conseil de Prud'hommes a débouté Monsieur [T] de sa demande d'ordonner avant dire droit à l'Association APRIA RSA, de communiquer le registre
Source officielle11e chambre
615e0da5c25a97f0381f4e7a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
n'étaient employés que deux contremaîtres au sein de l'agence de Dreux pour justifier de la désorganisation alléguée, alors même qu'elle a précisé qu'elle était organisée en 12 établissements et que le registre
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Enfin, la société Netman produit son registre unique du personnel pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2016, lequel permet de constater qu'à l'exception de trois postes d'employé administratif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10227
3 mars 2021
3 mars 2021
Dans sa réponse du 4 septembre 2012, le médecin du travail a confirmé mot pour mot ses conclusions du 16 août 2012. » Elle justifie par la production de son registre unique du personnel, et par celui de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616250ee929f6bffa995b2cb
19 février 2014
19 février 2014
En l'espèce, il résulte à la fois de la consultation du registre unique du personnel et d'attestations versées aux débats que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01123
10 mai 2012
10 mai 2012
sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la motivation hypothétique ou dubitative équivaut à un défaut de motivation ; qu'en l'espèce, la société Equip'Mat faisait valoir que, comme il ressortait du registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01866
19 octobre 2016
19 octobre 2016
apos;opposant aux établissements Chaput, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8d0bd6a8f00086abb39
17 avril 2024
17 avril 2024
U] [C] : le contrat de travail de Madame [L] [F] effectif en janvier, février et mars 2022 ; les bulletins de salaire de Madame [L] [F] pour les mois de janvier, février, mars et avril 2022 ; le registre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02234
30 novembre 2010
30 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 avril 2009), que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01412
24 juin 2009
24 juin 2009
X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la société Mecelec, de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Vu les articles
Source officielle5ème Chambre
6864c05b17fdd29c296517a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle produit également aux débats le registre unique du personnel, duquel il est justifié qu'elle emploie actuellement 11 salariés, et que la masse salariale s'élève à 17 306,28 euros par mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
21 mai 2015
Par ailleurs, la circonstance que le registre unique du personnel montre que Monsieur [F] est demeuré au sein de l'entreprise, après son retour de congés payés, est de nature à accréditer le fait que Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616258efa2370d151415abd1
25 mars 2014
25 mars 2014
Il dit avoir fait sommation, aux fins de démontrer ce fait, de produire le registre unique du personnel de la banque d'ORSAY et de la société ODDO ASSET MANAGEMENT pour établir s'il a été remplacé après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10943
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Jugement, p. 10, 3e à 5e §§), cependant que la société Addhoc Conseil contestait les moyens de défense de la société Eurovia DALA en faisant valoir que « Les effectifs apparaissent nécessairement sur le registre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03039_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La société, d'une part, se prévaut de son objet, de son inscription comme conseiller en investissements financiers auprès du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, de son adhésion
Source officiellecr
613725e1cd580146774213d8
18 septembre 2001
18 septembre 2001
de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir eu recours aux services d'un emploi dissimulé ; " aux motifs que Bernard Y... n'a pas inscrit sa société au registre
Source officiellecr
61372633cd58014677423bbe
11 février 2003
11 février 2003
Z... reconnaissait que ces employés avaient été dissimulés ; qu'aucun livre de paie ni registre unique du personnel n'était ouvert par la société Renov In dont Lionel X... était le gérant statutaire ;
Source officiellecr
613725e5cd580146774215e2
26 septembre 2001
26 septembre 2001
francs d'amende, 8 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende, chacun à la faillite personnelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
sur la semaine du 1er au 6 juin 2020, dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire ; - le manquement tiré de la mauvaise tenue du registre unique du personnel n’est pas caractérisé et ne justifiait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10544
18 mai 2017
18 mai 2017
Les tableaux d'analyse du registre unique du personnel des directeurs d'agences de moins ou de 3 unités ou des conseillers clientèle professionnelle confirment que, comme le soutient la SA Crédit Lyonnais
Source officiellePage 16 sur 2139