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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
69047c2582c7820b7f253fc1
30 octobre 2025
Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 20 mai 2025, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200313
24 mars 2022
renvoi après cassation, ce dernier satisfait à l'obligation qui lui incombe, en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile, en signifiant la déclaration de saisine qu'il a établie et remise
1re chambre civile
691ef3c20faf9858cdfb1abd
18 novembre 2025
, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : M.
M. M... en tant que dirigéc/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:C200001
9 janvier 2020
notification des conclusions de l'appelant à peine d'irrecevabilité et que l'article 911 du même code, qui précise que les conclusions sont notifiées aux avocats des parties adverses dans le délai de leur remise
69e85eaacdc6046d471965ad
21 avril 2026
, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
68ef2db98a85971c3ac2001a
14 octobre 2025
, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la société Caisse
69f19fa0cdc6046d47ee517f
28 avril 2026
, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Mme et M.
68ef2dba8a85971c3ac2002c
, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : La société Rocca (Rocca) a été constituée
Chambre sociale 4-1
69f979cecdc6046d47a0f9c9
4 mai 2026
Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 20 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la société [2], intimée demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article
Chambre commerciale 3-1
6a0e939acdc6046d4764c2aa
20 mai 2026
Par dernières conclusions n°1 remises au greffe et notifiées par RPVA le 7 octobre 2024, M.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9add9cdc6046d4737f405
22 avril 2026
[C] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4598.
69e9ad9bcdc6046d4737effe
[M] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4647.
69e9ada1cdc6046d4737f058
[T] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4645.
69e9adeccdc6046d4737f58c
[M] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4573.
Chambre sociale
6a0fe9dbcdc6046d4787f48e
21 mai 2026
Par des conclusions remises au greffe le 4 novembre 2025, M.
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l'audience du 1er avril 2026 afin qu'il soit statué sur cette requête. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique
69047c0f82c7820b7f253df6
Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 27 février 2023, M.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2197cdc6046d47e13828
6 mai 2026
Aux termes de ses conclusions remises au greffe lors de l'audience, la société [F] a réitéré sa demande de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement prononcé le 1er juillet
Sociale B salle 2
69fc2616cdc6046d47e21d4c
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 23 octobre 2025, M.
Pôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
28 mai 2026
Par deux notes en délibéré remise eu greffe les 27 et 28 avril 2026, M.
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