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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 20 mai 2025, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200313

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

renvoi après cassation, ce dernier satisfait à l'obligation qui lui incombe, en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile, en signifiant la déclaration de saisine qu'il a établie et remise

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : M.

Source officielle
CC

civ2

M. M... en tant que dirigéc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:C200001

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

notification des conclusions de l'appelant à peine d'irrecevabilité et que l'article 911 du même code, qui précise que les conclusions sont notifiées aux avocats des parties adverses dans le délai de leur remise

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la société Caisse

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19fa0cdc6046d47ee517f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Mme et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : La société Rocca (Rocca) a été constituée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979cecdc6046d47a0f9c9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 20 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la société [2], intimée demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par dernières conclusions n°1 remises au greffe et notifiées par RPVA le 7 octobre 2024, M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4598.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4647.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4645.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] a également interjeté appel de ce jugement selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juin 2022, enrôlée sous le numéro 22/4573.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9dbcdc6046d4787f48e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par des conclusions remises au greffe le 4 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l'audience du 1er avril 2026 afin qu'il soit statué sur cette requête. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c0f82c7820b7f253df6

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 27 février 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2197cdc6046d47e13828

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de ses conclusions remises au greffe lors de l'audience, la société [F] a réitéré sa demande de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement prononcé le 1er juillet

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 23 octobre 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par deux notes en délibéré remise eu greffe les 27 et 28 avril 2026, M.

Source officielle

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