compensateurs non pris Attendu que l'URSSAF a opéré un redressement de cotisations sur l'indemnité de 20.000 euros versée à Madame [V] au titre des repos compensateurs non pris ; Que le jugement

Il prétend également qu'il n'existait pas de planning de vacances, ni de planning de repos compensateur et que les congés payés et les repos compensateurs lui ont été imposés en fonction de la non-activité

de repos compensateur pour l'année 2004, - 1 661,57 euros, incidence des congés payés incluse, à titre de rappel d'indemnité compensatrice de repos compensateur pour l'année 2006, - 371,14 euros, incidence

Il réclame en outre 6 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateur jours fériés et 'jours COS'.

à la société Denali de ne pas appliquer le repos compensateur.

X... une indemnité à titre de repos compensateur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation du jugement qui condamne le Centre culturel de Saint-Nazaire à payer à M.

I - Sur les repos compensateurs Considérant que la SARL CATELIN prétend qu'elle accordait des repos compensateurs à ses salariés et qu'elle a institué un usage consistant à intégrer le paiement des

, - 2659,01 € à titre de rappel temps de pause, - 1148,43 € à titre d'indemnité de rappel de repos compensateur jours fériés y compris congés payés, - 3915,12 € à titre d'indemnité de rappel de repos

Réclamant le paiement d'heures supplémentaires et la réparation du préjudice résultant de la privation de ses droits à repos compensateur, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision

compensateur, l'arrêt retient qu'il ressort des bulletins de paie des mois d'avril, mai, juin, septembre, octobre et novembre 2005 que 273 heures de repos compensateur ont été prises par la salariée cette

L. 212-5-1 du Code du travail que de l'article 1382 du Code civil; alors, enfin, que le repos compensateur doit obligatoirement être pris dans un délai de deux mois suivant l'ouverture de ce droit; que

d'heures : la durée du repos compensateur est égale à 100 % de ces heures.

- que le jugement doit également être infirmé sur les repos compensateurs, l'employeur ayant parfaitement rempli ses obligations.

Christian X... a saisi le CPH de demandes relatives au paiement de repos compensateurs des années 2007 et 2008, non pris ainsi qu'un paiement de rappel de salaire.

les repos compensateurs à elle dus mais également est de nature à réparer l'ensemble des préjudices qu'elle a subi à raison de l'impossibilité dans laquelle elle a été placée de pouvoir prendre ses repos

compensateurs alors, selon le moyen, que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non pris du fait de l'employeur a le caractère de dommages-intérêts qui ne sont pas pris en compte pour

compensateur, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 212-5 du Code du travail, le salarié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des repos compensateurs

plus l'octroi de repos compensateurs légaux ; Considérant qu'il ressort de l' étude des bulletins de salaires qu'aucune information concernant le repos compensateur n'y figure ; Que le bénéfice des repos