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[V] [W] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a3

Appel

3 octobre 2025

[Y] [X] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa68b

Appel

3 octobre 2025

[C] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa691

Appel

3 octobre 2025

[G] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa693

Appel

3 octobre 2025

[X] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa68f

Appel

3 octobre 2025

[E] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa697

Appel

3 octobre 2025

[F] [O] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69b

Appel

3 octobre 2025

[Y] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a1

Appel

3 octobre 2025

[S] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a5

Appel

3 octobre 2025

[T] [W] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1a20ac6488494aa6a9

Appel

3 octobre 2025

[O] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa689

Appel

3 octobre 2025

[H] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1820ac6488494aa68d

Appel

3 octobre 2025

Sur le transfert conventionnel du contrat de travail de Mme [D] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa695

Appel

3 octobre 2025

Sur le transfert conventionnel du contrat de travail de Mme [S] : Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa699

Appel

3 octobre 2025

[M] [Z] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date

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CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa69d

Appel

3 octobre 2025

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00049

Cassation

17 janvier 2024

se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant ; que, pour considérer que

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e8

Appel

3 juin 2008

Considérant que cette non augmentation de cette prime et sa suppression a pour effet de diminuer la rémunération du salarié, alors que selon l'article 3.2 de l'accord du 5 mars 2002 sur la reprise du personnel

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ea

Appel

3 juin 2008

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312818_20240110

Administratif

10 janvier 2024

violent, lors de ses précédentes incarcérations à Meaux-Chauconin et Nanterre, rendant nécessaire une réduction de ses contacts avec le personnel.

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