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9 824 résultats pour « ressources du conjoint »
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EXTRAIT
Article L46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 68
Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé, qui contracte un nouveau mariage ou vit en état de concubinage notoire, perd son droit à pension.
Article 3
Le conseil d'orientation arrête, sur proposition de son président, la répartition des ressources qui seront affectées aux sociétés régionales de télévision pour réaliser leurs objectifs de communication régionale.
Article 5
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens pour les agents qui relèvent de la direction générale de la
LEGIARTI000027753746
CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique
Article D6123-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 02
-Les orientations stratégiques du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées dans une convention-cadre triennale conclue entre le ministre chargé de
Article 16
Les ressources de l'établissement comprennent :
Article 24
Article 11
Article 14
Article R823-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90
Article R3417-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 17
Article 2
d'une organisation spécialisée des Nations Unies ; Directeur adjoint de l'audit externe d'une organisation spécialisée des Nations Unies ; Responsable du contrôle d'un ou plusieurs organismes des Nations Unies dont le budget total a excédé, en ressources
Article L38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36
Les conjoints d'un fonctionnaire civil ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès.
humaines contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.
Article 1
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé " gestionnaire d'accès aux ressources " (GAR) ayant pour objet de permettre l'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action
Article 21
Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Article L861-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 21
L'ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, après déduction des charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires, à l'exception du
Article L114-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive est chargé de mettre en œuvre ces objectifs et de rendre compte de l'utilisation de ces moyens.
La direction des ressources humaines, qui comprend notamment la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, a pour mission : 1° De définir et de mettre en œuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts
Article ANNEXE I a
: 2 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A1 COMMUNICATION Tâche T4 : Renseigner et transmettre des documents Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité
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