[B] (le cotisant) a été affilié au régime social des indépendants (le RSI) - aux droits duquel intervient désormais l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[O], pour son compte travailleur indépendant ont concerné les seuls risques maladie, les allocations familiales et non la retraite. Elle a adressé à M.

X..., employé par la communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne en qualité de professeur territorial d'enseignement artistique et affilié à ce titre à la Caisse nationale de retraites

laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale l'a informée qu'elle ne pouvait pas prétendre au bénéfice des dispositions du décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 relatif à l'affiliation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 janvier 2021), à la suite de la liquidation de ses droits au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire, M.

compter du 1er avril 1993 il a été affilié au régime général par la [Adresse 11] au titre du régime de base et a continué à verser des cotisations qui alimentaient son compte de retraite complémentaire

La cour d'appel, qui a retenu à bon droit que la demande en indemnisation du préjudice lié à l'absence de déclaration par l'employeur et notamment la perte de droit aux allocations chômage et retraite

X... a été affilié au régime général de sécurité sociale et au régime des travailleurs non salariés ; qu'au moment où il a cessé son activité professionnelle, alors non salariée, il n'était affilié depuis

aux caisses de retraite obligatoires et qu'il s'est ainsi adressé à la CNAVPL laquelle lui a opposé un refus d'affiliation par courrier du 28 juin 2001.

et de cotiser à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ; que si aucun texte n'exclut le cumul des affiliations à ces deux régimes d'assurance vieillesse, encore est-il

X... a exercé, à compter du 1er octobre 1966, une activité de chef d'exploitation agricole au titre de laquelle il a cotisé au régime de retraite de la mutualité sociale agricole puis, à partir de 1971

des professions du bâtiment, qui vivait en concubinage avec Germaine X..., elle-même commerçante en retraite, est décédé des suites d'un accident survenu le 14 avril 1985 et dont Eric Z... a été déclaré

à l’assurance chômage n’était pas concluant relativement à la question de leur affiliation au régime des pensions de retraite.

à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ceux-ci étant soumis aux dispositions du décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 ; que les litiges relatifs à l'application à des agents

Ayant fait liquider à effet du 1er mars 2018 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie ses droits à pension de retraite, Mme [M], qui avait, au cours de sa carrière

Le 6 janvier 2020, M. et Mme [D] ont informé les consorts [E] du départ en retraite de M.

paiement d'une astreinte en vue d'obtenir l'exécution du jugement du 4 septembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du directeur général dudit office refusant l'affiliation