Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1315 et 1715 du Code civil, ensemble les articles 809 à 812 et 1106-1 du Code rural alors en vigueur ; Attendu que Mme Jacqueline X..., affiliée à la

X..., agent de l'association syndicale autorisée des marais de Bourgoin, ne pouvait être régulièrement affilié à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; qu'ainsi c'est à

Le 14 juin 2006, il a été convoqué devant le Conseil de discipline de la SCC aux fins d'obtenir des explications et examiner un retrait d'affiliation par application de l'article 35-3° du règlement intérieur

Il s'agit d'un contrat de travail détaillant diverses clauses relatives aux conditions de travail, au temps de travail, à la caisse de retraite d'affiliation, aux congés payés, à la prime de précarité

centraux notifient toute décision d'affiliation ou de retrait d'affiliation à l'établissement ou la société concerné et à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ".

/Ils sont chargés de veiller à la cohésion de leur réseau et de s'assurer du bon fonctionnement des établissements et sociétés qui leur sont affiliés.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 11 février 1992 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense lui a refusé la prise en compte, pour une affiliation rétroactive à l'assurance

DE L'AFFILIATION DE MME X...

à une organisation reconnue représentative au niveau national est de plein droit représentatif dans l'entreprise ; que si le syndicat local a fait l'objet d'un retrait d'affiliation, il doit prouver sa

; que l'affiliation à la CNRACL procure des avantages en matière de retraite et qu'en conséquence tout litige portant sur cette affiliation est relatif à la pension de retraite ; que, outre sa soumission

à une caisse d'assurance vieillesse relevant des professions libérales, alors que l'affiliation au régime de retraite conditionne l'affiliation au régime d'assurance maladie et alors, d'autre part, que

à un régime spécial de retraite au sens de ce décret, ce régime étant celui qui est géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la Fédération française de tennis (FFT) a refusé de procéder à la radiation de l’affiliation du Tennis Club d’Objat (TCO)

nomenclature de l'INSEE correspond à la convention précitée et que les dispositions de cette même convention ont été appliquées en ce qui concerne les cotisations salariales prélevées au titre de la retraite

et ne pourra exercer son rôle de régulation de la race, alors que l'association amicale des propriétaires de braques de Weimar est encore stagiaire et ne peut assurer ce rôle ; que d'autre part, le retrait

La décision attaquée a été prise au motif qu'en matière de retraite, aucune attestation d'affiliation rétroactive ne peut être établie au bénéfice de enfants. A l'appui de sa demande d'annulation, M.

A LA CAISSE DE RETRAITE DES CADRES, AFFILIATION QU'IL AVAIT OBTENUE AU TITRE DES ETAM (EMPLOYES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE) ET NON DES CADRES ; ET ALORS, ENFIN, QUE LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT

de la société Saga, par la Société de droit camerounais Ouest-Africaine d'entreprises maritimes (SOAEM), en qualité de chef comptable; que son contrat prévoyait, pour son régime complémentaire de retraite