de l'Ordre par décision du 17 avril 2000, confirmée par arrêt du 3 octobre 2000 ; qu'informée de cette cessation de fonctions avant l'ouverture des débats, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à révocation

de clôture et déclaré irrecevables les conclusions déposées le 26 octobre 1988, alors, selon le moyen, "que les juges sont tenus de se prononcer sur l'existence d'une "cause grave" justifiant la révocation

[U] aux fins de révocation de M.

X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la

Par un acte du même jour, M. [P] s'est rendu caution solidaire de ce prêt dans la limite de 26 000 euros et pour une durée de sept ans. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité du débat contradictoire, alors « que l'avocat choisi par le mis en examen doit être avisé des actes de la procédure, notamment

La déclaration d'appel leur a été signifiée par acte du 25 juin 2025. L'appelante leur a ensuite fait signifier ses conclusions remises au greffe le 26 juin 2025, par actes du 16 juillet 2025.

clôture, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même Code ; 4 / que lorsque des conclusions comportent un moyen de nullité d'un acte

Une instance en vue de la révocation de l'ordonnance du 30 avril 2024 a été introduite.

grave prévue par l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ne peut être constituée par le fait que la partie qui sollicite la révocation de la clôture a cru devoir attendre plus de quinze jours

de révocation de donation réciproque à l'épouse qui n'était pas, au demeurant, un tiers et devait de toute façon en être avisée un jour ou l'autre, ne serait-ce que pour l'exercice de ses pouvoirs, sur

Cet élément justifie la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état, dans les conditions du dispositif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes d'un acte du 1er septembre 1982 instrumenté par M.

En conséquence, la révocation du mandat liant la société Paymytable à la société FCS consulting doit être qualifiée d'abusive.

dénoncés soit la donation du 29 mars 2004 et l'acte de vente du 1er juin 2004 par [O] à ses enfants.

la société Tilt à l'égard de la Caisse d'épargne écureuil Meuse Nord à hauteur de la somme de 66 666,67 francs ; qu'en octobre 1989, elle a révoqué ce cautionnement ; qu'à la date d'effet de cette révocation

X... a révoqué, par un acte notarié du 31 mai 1979, un don manuel de 45 000 francs qu'il avait fait à son épouse séparée de biens, Mme Y..., pour permettre à celle-ci d'acquérir les parts sociales d'une

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que par acte du 2 mai 1955, Mme Y..., née en 1901,