Les 8 et 31 octobre 2018, elle a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Mme [U] et à une saisie-attribution à exécution successive entre les mains de la caisse d'allocations

Cette saisie a été dénoncée à M. [S] le 11 juillet 2018. 4. Le 13 août 2018, M. [S] a assigné la société Versailles III devant un juge de l'exécution en contestation de saisie. 5.

LOCAM NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me Myriam CARTA, -

[C] et Mme [Z] ont saisi un juge de l'exécution d'une demande d‘annulation de ce commandement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Par jugement d'orientation du 14 janvier 2011, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable cette demande et ordonné la vente forcée du bien saisi.

G... aurait commis une faute en poursuivant l'exécution provisoire d'une décision de justice, alors qu'il avait poursuivi l'exécution de la saisie jusqu'à son terme, à ses risques, quand bien même un appel

un juge de l'exécution en annulation et mainlevée de la saisie-attribution ; Attendu que M.

Du X... devant un juge de l'exécution, pour obtenir l'annulation du procès-verbal de saisie-vente, subsidiairement la distraction des objets saisis ; qu'ayant été déboutés de leurs demandes, les consorts

la mise à prix de 250 000 euros et de renvoyer le créancier poursuivant à saisir le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Belfort pour fixer la date de l'audience d'adjudication, déterminer les

L. 111-2, L. 211-1, L. 211-4, R. 211-11 et R. 211-3, 2° du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que lorsque le jugement fondant la saisie-attribution a subordonné son exécution provisoire à

Y..., qui, en tant que séquestre, détenait des fonds provenant de la cession du droit au bail de la société Simon; que le tiers saisi ayant par la suite versé les sommes saisies-attribuées à M.

Y... agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement, ont demandé à un tribunal de commerce de dire que la saisie-attribution était sans effet ; que le Tribunal a rejeté l'exception

X... ; que M. et Mme X... ont saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à l'annulation de cette mesure et à sa mainlevée, en soutenant que les biens étaient insaisissables en raison de leur régime

, ce dernier a le pouvoir de statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription même si, par hypothèse, le créancier détient un titre exécutoire. 6.

La banque n'ayant pas répondu à l'institut, celui-ci a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire aux fins de condamnation aux causes de la saisie.

Cette saisie a été dénoncée à M. [H] le 11 juillet 2018. 4. Le 13 août 2018, M. [H] a assigné la société Versailles III devant un juge de l'exécution en contestation de saisie. 5.

magistrat des référés à l'effet d'obtenir la discontinuation des poursuites et la mainlevée d'une saisie-exécution, en raison de l'opposition formée par elle à ces commandements ; que sa demande a été

Le 20 mai 2016, ladite saisie a été dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi.

La banque a assigné les emprunteurs devant le juge de l'exécution aux fins de vente forcée des biens et droits immobiliers saisis.

En confirmant le jugement du juge de l'exécution, qui n'avait pas statué sur la contestation d'une saisie des rémunérations, la cour d'appel n'a pas déclaré irrecevable une demande de M.