Lors de la fouille du véhicule, ont notamment été découverts, à la place de l'airbag, une poche plastique contenant 19 000 euros en espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros

ayant une agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme vitrollaise d'économie mixte (SAVEM

Y... pour établir que l'entreprise X... avait procédé à des déversement de terre sauvages au lieu de les évacuer, de sorte que sa responsabilité était engagée ; qu'en ne précisant pas si les rapports

y est indiqué qu'ils ont été fabriqués par des laboratoires ; qu'y figurent la posologie et la précaution d'emploi (par exemple pour le produit C 1000 SARPP : prendre la vitamine C entre 1/2 et 1 sachet

porte-patins, il est vrai que le système équipant le VTT accidenté était peu fiable, puisque, dès lors que les porte-patins n'étaient plus maintenus par la tension du câble, ceux-ci avaient tendance à sauter

[U], mais qu'il avait simplement atterri, à la fin du cinquième saut, en chevauchant partiellement sa trajectoire, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, devenu l'article 1242, alinéa 1er,

étude d'ingénierie n'a été réalisée pour prévenir tout risque de chavirement sans lequel les victimes n'auraient pas péri, et ce indépendamment de l'absence de permis de navigation ou de gilet de sauvetage

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aux Saveurs

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DANS L'ACCIDENT SURVENU DU FAIT D'UN MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR

Dés la signature de ce protocole, Ivan X... a exploité à son compte l'atelier de SAINT SAUVEUR sous la dénomination de METALLERIE DE SAINT SAUVEUR qu'il a déposée le 25 juillet 2002 à titre de marque.

contrôle d'un véhicule Mercedes occupé par un conducteur et deux passagers, après avoir remarqué que les deux passagers avaient pénétré dans un hall d'immeuble, en étaient ressortis en possession d'un sachet

[S] et [O] [X] et y ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme

par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’utilisation des droits acquis au titre de son compte personnel de formation aux fins d’acquisition de la qualification de formateur de sauveteur

cette chose a été, en quelque manière, l'instrument du dommage ; que tel n'est pas le cas lorsque le dommage résulte de la seule décision de la victime, qui se trouvait sur une chose immobile, d'en sauter

L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.

Y... a été engagé le 15 mai 2000 par la société la Table ronde en qualité de responsable approvisionnement/gestion des stocks colis et sachets, statut cadre ; que son contrat de travail a été transféré

juillet 1998, assigné devant un tribunal d'instance, sur le fondement de l'article L. 226-1 du Code rural, l'Office national de la chasse (ONC), devenu l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Ces services, qui étaient constitués, selon le tableau prévisionnel de service pour la journée du 27 juin 2019, d'un maître-nageur-sauveteur et de cinq nageurs-sauveteurs, sont intervenus à de nombreuses