avec constitution de partie civile de la société Compagnie de Rennes du chef d'escroquerie et en ce qu'il a condamné celle-ci à une amende civile de 5 000 francs ; " aux motifs qu'il est vrai que la SCI

bailleur avait accepté les conséquences du congé, a légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les lieux avaient été restitués au mois d'octobre 2009, sans que la SCI

plus amples ou contraires, - condamné la SCI aux dépens.

Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Ah Hong investissement, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Stib, l'avis de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 novembre 2002) et les productions, qu'un juge de la mise en état a déclaré périmée l'instance que la SCI

et Boucard, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Carlton, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2002), que la société civile immobilière les Chevêches (la SCI

Elle a, ensuite, relevé que la SCI ne produisait pas le dossier qu'elle avait présenté à l'appui de sa demande. 7.

Nesle (la SCI) et le syndicat des copropriétaires du ...

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Teautaraa, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, après débats en l'audience publique du

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fortis Lease, et l'avis de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [M] et de la société Helyan, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [K] et de M.

La SCP BTSG en qualité de liquidateur de la SCI de la Brie, M. Y... S..., Mme A... Q... épouse S..., M. H... S... et M. V...

Petit, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société LM, de la SCP Lyon-Caen

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société BD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Pool et Etude JP, et

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 octobre 2000), que la SCI

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 décembre 2000) que, par convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe (la SCI

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.