ET MARCELLE Z..., EPOUSE A..., POUR QUE LA SENTENCE ARBITRALE LEUR SOIT DECLAREE OPPOSABLE ET QUE SOIT RECONNU SON DROIT DE PROPRIETE SUR LA PARTIE DE TERRAIN LITIGIEUSE ; QUE, CONFIRMANT LE JUGEMENT

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence intitulée « sentence finale » datée du 11 juillet 2025 et rendue à Paris sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue le 1er juin 2024 par le tribunal arbitral composé du Professeur [V] [H], président, Me John [I], coarbitre

arbitrale du 26 février 2010 rendue sur une demande de rectification d'erreur matérielle d'une autre sentence arbitrale en date du 4 juin 2009 rendue par Monsieur [N], président, et Messieurs [F] et [

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation formé par lui contre la sentence arbitrale du 23 janvier 2006 ; Attendu que, s'agissant de la violation de l'ordre public international

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1481 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sentences arbitrales ne sont pas susceptibles de pourvoi en cassation ; Attendu que

ont pu leur permettre de rédiger la fausse sentence arbitrale ; que, dès lors, faute d'avoir caractérisé des mentions fausses imputables aux prévenus pour servir de support à la sentence arbitrale arguée

arbitrale constitue un risque de dommage imminent en ce qu'elle aurait réglé l'intégralité de la somme qu'elle a été condamnée à payer dans la sentence arbitrale du 11 janvier 2018 sans pouvoir exercer

application de la clause compromissoire, incluse dans le contrat de représentation conclu le 13 août 1988, entre la société polonaise Polish Ocean Line (POL), et la société française Jolasry, une sentence

arbitrale et les accessoires de la créance ; considérant qu'il ressort de la sentence arbitrale dans sa traduction revêtue de l'exequatur, page 18, que, en cas de défaut d'exécution de l'obligation pour

intérêt) ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que la société italienne Excelsior Film TV fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1994) d'avoir refusé l'exequatur à une sentence

paiement de diverses sommes ; qu'après que les parties eurent mis en oeuvre la clause compromissoire stipulée à la convention du 5 mai 1983, la société Answare a formé un recours en annulation de la sentence

La société Eden conteste toute autorité de la chose jugée en l'absence de sentence arbitrale.

Par une sentence du 11 janvier 2019, le tribunal arbitral a retenu que le transfert des risques était intervenu le 29 mai 2018, date de l'abattage, et a condamné l'acheteur à payer le prix de vente, divers

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé, pour violation d'une règle d'ordre public, une sentence arbitrale admettant qu'un franchiseur (la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, venue aux droits

négocié avec la société Casino la vente de son fonds de commerce et qu'en conséquence aucune faute de la société Casino n'était démontrée à l'égard des société Prodim et CSF, l'arrêt retient que la sentence

arbitrale, devenue irrévocable, a ordonné une expertise ; qu'après le dépôt des rapports des experts il a été statué sur le fond par une nouvelle sentence arbitrale rendue postérieurement à la date d'expiration

PREMIER MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NE POUVAIT OPPOSER L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE D'UNE SENTENCE